3. La disjonction des périmètres du « jaune » et de l'agrégat 21 du « bleu »
Le « bleu » budgétaire comporte plusieurs agrégats, parmi lesquels un agrégat 21 plus particulièrement consacré à la coopération et intitulé « Coopération et interventions internationales ». Cet agrégat inclut néanmoins une composante d'action diplomatique et présente donc un volume de crédits supérieur à celui retenu par le « jaune » au titre de la coopération ; il n'est guère utilisable en ce qu'il ne constitue pas un agrégat d'APD stricto censu (telle qu'elle est notifiée au CAD) pas plus qu'il ne préfigure le programme LOLF « Solidarité à l'égard des pays en développement » . A contrario , des crédits relevant de l'APD, en particulier des coûts administratifs et de rémunération non répartis, ne sont pas inscrits dans cet agrégat et figurent dans l'agrégat 11 « Personnel, équipement et moyens des services ». Le nouveau chapitre 59-01, lié à l'expérimentation LOLF, figure néanmoins dans l'agrégat « Coopération et interventions internationales » et constitue le seul chapitre du titre V. Le chapitre 39-02 équivalent pour le programme LOLF « Rayonnement culturel et scientifique » est également inséré dans l'agrégat 21, bien qu'il concerne un programme qui ne figure pas dans la future mission interministérielle APD.
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Evolution des crédits de paiement retenus dans l'agrégat 21 « Coopération et interventions internationales » (en millions d'euros) |
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Titre |
LFI 2004 |
PLF 2005 |
Evolution |
Rappel crédits d'APD du « jaune » (2005) |
Ecart agrégat / « jaune » |
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III |
51,1 |
74,1 |
45 % |
271,3 |
-72,7 % |
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Dont : - fonctionnement |
51,1 |
40,4 |
-20,9 % |
271,3 |
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- expérimentation LOLF |
- |
33,6 |
N.S. |
0 |
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IV |
1.785,2 |
1.886,4 |
5,7 % |
968,2 |
94,8 % |
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V (expérimentation LOLF) |
0 |
45,9 |
N.S. |
51,6 |
-11 % |
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VI |
867,7 |
916,9 |
17,3 % |
979,6 |
-6,4 % |
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Total |
2.704 |
2.923,3 |
8,1 % |
2.270,7 |
28,7 % |
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Source : « bleu » du ministère des affaires étrangères |
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4. Une plus grande emprise des crédits consacrés à la coopération au sein du budget des affaires étrangères
La hausse de la part de la coopération dans les crédits budgétaires du ministère des affaires étrangères repose sur le différentiel positif entre la croissance des actions multilatérales intégralement affectées à la coopération et celle des crédits du ministère, telle que la hausse des crédits affectés au FED (en augmentation de 11,2 %, hors reports de 2003 sur 2004 et de 2004 sur 2005) et aux contributions volontaires aux organismes internationaux (+ 155,4 %, en raison du transfert du financement de l'abondement au Fonds mondial de lutte contre le sida) ; et également sur la forte augmentation de certaines actions bilatérales, telles que l'appui à des initiatives privées ou décentralisées (+ 22,7 %), l'aide alimentaire (+ 88,3 %, du fait du transfert de la ligne budgétaire du ministère de l'agriculture) et les dotations du Fonds de solidarité prioritaire (+ 27,6 % par rapport à 2004, hors abondement de 50 millions d'euros intervenu en cours de gestion).
Au total les crédits du ministère des affaires étrangères consacrés à la coopération et au développement, selon les données du « jaune », sont en augmentation de 11,1 % par rapport à la loi de finances initiale pour 2004, alors que le budget global du ministère s'inscrit en augmentation de 4,4 %.
Cette augmentation des crédits d'APD doit toutefois être relativisée . La hausse globale des crédits de coopération par rapport à la loi de finances initiale pour 2004 est ainsi ramenée à 4 % si on exclut les contributions volontaires du périmètre, qui intègrent un transfert de 150 millions d'euros. En outre les crédits gérés par la Direction générale de la coopération internationale et du développement (DGCID), qui constitue le principal opérateur du ministère en matière de coopération mais recouvre un périmètre plus vaste, passent de 2,16 milliard d'euros dans le projet de loi de finances pour 2004 à 2,2 milliards d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005 (dont 59,4 millions d'euros de mesures nouvelles), soit une hausse de 1,9 % (6,2 % en 2004). Hors FED, l'évolution des crédits de la DGCID devient négative avec une diminution de 1,3 % .
Parmi les priorités sectorielles de la DGCID pour 2005, il convient de signaler :
- dans le domaine de la santé, poursuite et renforcement des actions orientées vers les objectifs du millénaire : lutte contre les principales maladies transmissibles et le VIH/sida, lutte contre la mortalité maternelle et infantile. Ceci suppose la poursuite de la contribution française au Fonds mondial de lutte contre le sida, la tuberculose et le paludisme, ainsi qu'à l'initiative GAVI et au plan d'éradication de la poliomyélite. D'autre part, il est à ce stade proposé au CICID de renforcer l'effort multilatéral et de concentrer les actions bilatérales ;
- dans le domaine social , la promotion de l'égalité entre les hommes et les femmes, l'appui au développement local, la protection sociale (en particulier l'assurance maladie et les mutuelles de santé), l'aide aux personnes vulnérables, la protection de l'enfance, en coopération étroite avec les partenaires multilatéraux concernés, demeurent des priorités ;
- dans le secteur de l'éducation , poursuite de la contribution au financement de politiques sectorielles dans le domaine de l'éducation de base en particulier avec les objectifs du millénaire ;
- dans l'enseignement et la formation professionnelle, l'insertion professionnelle des jeunes en direction du secteur informel et rural (l'apprentissage notamment) seront privilégiés.