C. L'INITIATIVE FRANCO-BRITANNIQUE SUR LA FACILITÉ DE FINANCEMENT INTERNATIONALE
Né d'une initiative britannique appuyée par la France, le projet d'une facilité de financement internationale ( International financing facility - IFF) constitue un mécanisme innovant et pragmatique, inspiré des plus récents modes alternatifs de financement des entreprises et destiné à traduire les promesses politiques du sommet de Monterrey de mars 2002 en ressources financières immédiatement disponibles pour les pays en développement, par le recours au mécanisme de la titrisation sur les marchés financiers. L'IFF émet des emprunts obligataires dont le remboursement est garanti par ces engagements d'augmenter l'APD au-delà des niveaux actuels. Les ressources collectées sont versées aux pays en développement, les remboursements sont assurés par les pays riches.
Au sein de l'OCDE, seules la Grande-Bretagne et la France soutiennent l'IFF . Les Etats-Unis, l'Allemagne et le Japon jugent l'instrument disproportionné au regard de la capacité d'absorption des pays pauvres et évoquent des difficultés juridiques ou constitutionnelles leur interdisant d'y souscrire. Les pays nordiques et les Pays-Bas considèrent que l'IFF n'est qu'une solution de court terme. Seule une augmentation durable de l'aide publique au développement leur semble crédible. En revanche, certains pays en développement tels que le Nigeria, le Sénégal, le Congo Brazzaville, le Botswana, le Gabon, le Maroc, la Chine, le Brésil ou le Venezuela se sont déclarés intéressés.
Face à ces réticences, un projet pilote , destiné à prouver la faisabilité du mécanisme pour emporter la conviction d'autres donateurs, est en cours de conception. Elaboré par le Vaccine Fund , l'OMS et l'UNICEF, ce prototype doit être consacré à une campagne de vaccination contre les pays pauvres.
D. LES BIENS PUBLICS MONDIAUX
La France et la Suède ont pris conjointement l'initiative de créer un groupe de travail international sur les biens publics mondiaux (BPM), consacrée par la signature d'un Accord intergouvernemental signé le 9 avril 2003 et entré en vigueur depuis le 3 juillet 2003. Le groupe de travail, constitué de 17 personnalités indépendantes (et co-présidé par M. Ernesto Zedillo, ancien président du Mexique, et M. Tidjane Thiam, ancien ministre du plan de Côte d'Ivoire), a pour mission d'animer la réflexion sur les biens publics mondiaux et de faire des recommandations concrètes pour en améliorer la production, le financement et la gestion. Son mandat prendra fin le 31 décembre 2005, et le groupe devrait publier son rapport en juin 2005 .
La France considère que ce concept rencontre plusieurs de ses préoccupations fondamentales : la nécessité d'apporter des réponses globales à des questions globales, le besoin de mieux maîtriser et d'humaniser la mondialisation, donner une dynamique supplémentaire à l'aide publique au développement, ouvrir des pistes nouvelles en matière de gouvernance mondiale, et rechercher des voies nouvelles en matière de financement des biens publics internationaux.
La France contribue au financement du groupe de travail sous trois formes : une subvention de fonctionnement versée en 2003 a permis le démarrage des travaux du secrétariat ; deux économistes ayant statut d'assistants techniques ont été mis à disposition du secrétariat depuis juillet 2003, pour deux ans et demi ; un projet sur le Fonds de solidarité prioritaire (FSP) a été élaboré avec le secrétariat du groupe de travail international et permettra, en particulier, d'assurer la participation effective des pays du Sud, notamment ceux appartenant à la ZSP. La participation suédoise est d'un montant équivalent. D'autres parties tierces (Allemagne, Royaume-Uni, Autriche, Pays-Bas) réunies dans le « groupe des amis » contribuent également aux travaux du groupe de travail par le financement d'études et des contributions financières.
Les réunions du groupe des amis et du groupe de travail international ont permis de dégager trois principes de détermination des BPM essentiels : le principe de subsidiarité, l'incapacité des pays à traiter seuls ces questions, la nécessité d'une action collective et multilatérale, conduite ensemble par les pays développés et les pays en voie de développement. Six domaines prioritaires ont été retenus : paix et sécurité, commerce international, stabilité financière internationale, gestion durable des ressources naturelles, prévention et contrôle des maladies transmissibles, connaissance et recherche. Trois questions transversales font l'objet d'études : les succès et échecs dans l'offre de BPM, l'éventail des options de financement, le cadre institutionnel international pour la gestion des BPM.