B. LA HAUSSE PROFITE LARGEMENT À L'AIDE BILATÉRALE
La baisse de l'APD entre 1996 et 2001 résultait uniquement de la chute de l'aide bilatérale (et en particulier des annulations et consolidations de dettes) , qui a perdu 1,12 milliard d'euros en cinq ans , soit près de 30 % de sont montant de 1996 .
La tendance s'est cependant inversée à partir de 2002 : l'aide bilatérale a successivement augmenté de 32,2 % en 2002 puis de 20,3 % en 2003 (soit + 59,2 % en deux ans), mais la hausse serait limitée à 0,5 % en 2004 19 ( * ) . La part de l'aide bilatérale dans l'APD hors TOM s'inscrirait alors en diminution de près de quatre points par rapport à 2003, pour se situer à 67,1 %. L'effort global consenti sur l'aide bilatérale depuis quatre ans est toutefois surtout lié à la progression de 1,13 milliard d'euros des annulations et consolidations de dettes entre 2001 et 2004, et dans une moindre mesure à celle de 650 millions d'euros des dons.
Après une stabilisation en 2004, l'aide bilatérale reprendrait sa progression en 2005 avec une hausse de 16,1 % (717 millions d'euros), se décomposant en une augmentation massive de 49 % des allègements de dette, de 4,2 % des dons, et de 184 % des prêts nets de remboursements, accordés à des conditions de marché ou concessionnelles. Ces prêts nets demeurent négatifs, ce qui signifie que la France prête moins qu'elle ne reçoit de flux de remboursements. La progression des dons, qui devrait être de 10,5 % en 2004, serait donc nettement moins importante en 2005. L'effort très important consenti sur les allègements de dette - dont la prévision demeure toutefois aléatoire 20 ( * ) - est plus particulièrement tourné vers l'initiative multilatérale pour les pays pauvres très endettés (PPTE), qui représentera près des deux tiers des annulations, et confirme cette nouvelle orientation de l'APD française. Rappelons à cet égard que la France est avec le Japon le principal créancier des pays en développement, avec un encours trois fois supérieur à celui des Etats-Unis.
Au total, l'aide bilatérale représenterait en 2005 70,7 % de l'APD française hors TOM, contre 67,1 % en 2004, 71 % en 2003 et 62 % en 2001.
C. UNE LÉGÈRE DIMINUTION DE L'AIDE MULTILATÉRALE
1. La diminution de l'aide multilatérale globale
La diminution de l'aide bilatérale en 1996-2002 s'était faite au profit de l'aide multilatérale , qui a augmenté de 50,5 % sur la même période et a vu son poids dans l'APD globale passer de 22,7 % à 34,1 %. Cette progression était essentiellement imputable à l'aide européenne, qui a plus que doublé sur la période, alors que les contributions aux fonds et banques de développement régionaux ont diminué de 10 %, et que celles aux institutions des Nations Unies ont progressé de 14,5 %.
La tendance a été renversée en 2003 puisque l'aide multilatérale a diminué de 180 millions d'euros et sa part dans l'APD hors TOM s'est établie à 29 %. Par un parallélisme des formes, l'essentiel de cette baisse a été imputable à l'aide européenne, dont les dotations appelées par Bruxelles ont diminué de 205 millions d'euros (dont 149 millions d'euros au titre des versements au FED) entre 2002 et 2003. L'aide multilatérale devrait néanmoins reprendre sa progression en 2004 : selon les données provisoires, les versements augmenteraient de 376 millions d'euros par rapport à 2003 (soit une hausse de 20,8 %), du fait de l'accélération des décaissements du FED et de la revalorisation de la contribution annuelle au Fonds mondial de lutte contre le sida (150 millions d'euros en 2004, soit trois fois plus qu'en 2003). L'aide multilatérale devrait alors représenter 32,9 % de l'APD hors TOM en 2004.
Le projet de loi de finances pour 2005 prévoit une légère diminution de 1,8 % (39 millions d'euros) de l'aide multilatérale par rapport à 2004, soit une part de 29,3 % de l'APD totale.
* 19 Selon les prévisions d'exécution à fin septembre.
* 20 Ils devraient en effet diminuer de 17,6 % en 2004, alors qu'il était initialement prévu une progression de 8 % dans le projet de loi de finances pour 2004.