B. LA COOPÉRATION UNIVERSITAIRE ET NON GOUVERNEMENTALE
Votre rapporteur spécial a plus particulièrement axé ses contrôles par sondage des crédits du titre IV sur les missions de coopération universitaire et les conventions passées avec les ONG françaises.
S'agissant des missions universitaires, certaines lacunes sont apparues peu admissibles au regard du contexte budgétaire . Plusieurs postes, en particulier à Dakar, signent couramment des dizaines de conventions de coopération avec des universités françaises, enclines à émarger sur les crédits du MAE pour permettre à des professeurs de se dépayser et de mener des études sur des sujets certes utiles sur le plan académique, mais dont le rapport avec le développement des pays pauvres est trop souvent très ténu. Les accords d'échange entre universités françaises et des pays partenaires participent en revanche d'un échange potentiellement fructueux d'expérience et de connaissances, à condition que les intéressés rendent des comptes. Or votre rapporteur spécial a déploré le financement par les SCAC, dans certains cas (et en particulier dans les accords ayant trait aux « sciences humaines »), de missions universitaires, coûteuses et parfois touristiques, sans qu'aucun compte-rendu d'activité ne soit jamais annexé aux mandats de paiement pour justifier l'utilisation des crédits (contrairement aux missions scientifiques, qui rendent compte avec rigueur et précision). De tels comptes-rendus détaillés doivent impérativement être exigés car ils constituent à l'évidence des pièces justificatives préalables aux paiements.
Dans ses réponses, le MAE a maintenu son attachement à la coopération culturelle et universitaire, et considère qu'elle contribue directement au développement des pays pauvres. Il partage en revanche les préoccupations de votre rapporteur spécial sur les cas d'absence de compte rendu dans les dossiers de liquidation, et indique qu'un suivi plus rigoureux de ces missions sera demandé aux SCAC qui n'auraient pas encore cette exigence.
En matière de coopération non gouvernementale, votre rapporteur spécial juge efficace et nécessaire l'action des ONG dans les situations d'urgence, mais déplore les libertés que certaines organisations prennent dans l'exécution de certaines missions de coopération plus traditionnelles et en temps de paix , en particulier s'agissant de la tarification des frais de fonctionnement du siège 12 ( * ) et de la description des objectifs et actions afférents à la convention de projet, d'ailleurs trop souvent non paraphée.
Le ministère a réaffirmé son objectif d'accroissement du soutien financier aux organisations de solidarité internationale (OSI), en se fondant en particulier sur le mauvais classement qu'occupe la France en la matière au sein de la communauté des bailleurs. De fait, les crédits d'appui aux OSI bénéficient d'une mesure nouvelle de 3,5 millions d'euros dans le projet de loi de finances pour 2005, soit une augmentation de près de moitié par rapport à 2004. Il précise en outre que les ONG ne contribuent pas à concurrencer les entreprises 13 ( * ) et reversent le cas échéant au ministère les crédits non utilisés, et que le versement par les SCAC des tranches successives se fait après examen des rapports d'exécution technique et financier. Les projets imprécis ou non conformes aux priorités de la DGCID sont écartés.
* 12 Il rappelle à ce titre que la quote-part forfaitaire de 10 %, prévue par les directives de la DGCID, constitue bien un plafond et non un « droit de tirage ».
* 13 Elles sollicitent le MAE et non l'inverse, et doivent avoir réuni au moins la moitié des moyens nécessaires à la conduite du projet proposé (ce qui est souvent loin d'être le cas : en fait, le MAE semble avoir renoncé à exiger tout apport personnel des ONG).