2. Un soutien encore incertain à la réduction de la pauvreté
L'impact des allègements sur la réduction de la pauvreté demeure encore incertain . Certes, le poids de la dette et le service y afférent se réduisent de manière réelle 4 ( * ) , au bénéfice des ratios service de la dette / recettes d'exportation ou recettes fiscales, et les dépenses sociales dans les pays concerné ont augmenté, mais la soutenabilité de la dette sur le long terme est encore loin d'être assurée et les masses budgétaires libérées en faveur du développement restent modestes, faute de pouvoir agir plus efficacement sur le relèvement des recettes fiscales. L'initiative PPTE - dont il convient de rappeler qu' elle ne concerne pas la totalité des pays les plus pauvres mais 30 sur 49 d'entre eux - contribue à la restaurer, mais les allègements de dette ne constituent certainement pas une garantie de son maintien dans le temps. Les pays bénéficiant de l'initiative PPTE demeurent donc fortement vulnérables aux chocs externes, qui sont de surcroît plus fréquents dans ces Etats, compte tenu de la concentration de leurs exportations sur certains produits primaires. L'efficacité des annulations de dette requiert ainsi d'être vérifiée sur le long terme. Le FMI va même jusqu'à considérer 5 ( * ) que les allègements de dette peuvent dans certains cas être assimilés à un simple « assainissement comptable » de prêts non performants , plutôt que comme un soutien au développement.
Une alternative possible, selon votre rapporteur spécial, consisterait à utiliser davantage les mécanismes de conversion de créances , qui se traduisent par le financement de projets sur le terrain. Ils demeurent relativement peu utilisés 6 ( * ) et peuvent contribuer à atténuer - certes marginalement - la faiblesse des flux d'investissements directs extérieurs dont pâtissent les pays les moins avancés 7 ( * ) . Avec les conversions en annulations, les annulations sont effectuées en contrepartie du financement que le pays débiteur s'engage à mettre en oeuvre en faveur de projets utiles au développement d'un montant équivalent. Les conversions en investissements permettent quant à elles au pays débiteur de racheter par anticipation, avec décote (selon une valeur de marché) et en monnaie locale, sa dette vis-à-vis de la France à des investisseurs, qui l'ont préalablement achetée à la France, et qui cherchent à la convertir en projets d'investissements locaux.
Le plafond de conversion a été rehaussé en 1994 et 2002 par la loi de finances rectificative, mais n'est aujourd'hui que de 1,82 milliards d'euros. Les contrats de désendettement-développement participent de la même logique et constituent une initiative française pertinente, dont la traduction budgétaire est de surcroît bien réelle.
* 4 La dette totale des 27 pays ayant franchi le point de décision, et qui ont notamment bénéficié d'allègements intérimaires, a ainsi été réduite des deux tiers, passant en valeur actuelle nette de 77 milliards de dollars à 32 milliards de dollars. Sur la période 2001-2006, le service de la dette acquitté par ces pays devrait être diminué de 24 % par rapport au niveau atteint en 1998-1999. Le poids du service de la dette rapporté aux exportations a baissé de 16,9 % en 1998 à 9,8 % en 2003, et pourrait atteindre 7,9 % en 2006.
* 5 In « Debt relief, additionality anda id allocation in low-income countries », document de travail du FMI de septembre 2003.
* 6 Aucune opération n'a été réalisée en 2002, une seule en 2003, et des opérations de conversion en investissement de la dette algérienne étaient prévues d'ici la fin 2004.
* 7 Selon l'OCDE, cinq pays concentraient 70 % des investissements sur le continent africain en 2000, et les pays les moins avancés ne représentaient que 0,4 % du volume global.