Projet de loi de finances pour 2008 : Sécurité sanitaire

Avis n° 95 (2007-2008) de M. Gilbert BARBIER , fait au nom de la commission des affaires sociales, déposé le 22 novembre 2007

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• AVANT-PROPOS
  
  • I. DES OBJECTIFS AMBITIEUX POUR LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • A. RENFORCER LES PROCÉDURES, DE LA VEILLE À L'ALERTE
      
      • 1. Les outils de la prévention sanitaire
        
      • 2. Une enveloppe budgétaire plus élevée
        
    • B. AMÉLIORER LA GESTION DES URGENCES, DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ET DES CRISES
      
      • 1. Agir quand la crise survient
        
      • 2. Une clarification bienvenue des modalités de financement de la gestion des urgences
        
        • a) Une évolution chaotique de l'inscription budgétaire des crédits de gestion des crises
          
        • b) Une augmentation des moyens en « trompe l'oeil »
          
    • C. PRÉVENIR LE RISQUE PAR UNE RÉGLEMENTATION STRICTE
      
      • 1. Une procédure en trois étapes
        
      • 2. Des moyens constants
        
    • D. PROMOUVOIR UNE CULTURE PARTAGÉE DU RISQUE SANITAIRE
      
      • 1. En formant les professionnels et en informant les citoyens
        
      • 2. Une mission presque exclusivement confiée aux agences
        
  • II. UN DISPOSITIF FINALISÉ POUR METTRE EN oeUVRE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
    
    • A. LA VEILLE ET L'ALERTE AU CoeUR DE LA MISSION DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
      
      • 1. Profiter d'une année « calme » pour lancer de nouveaux projets
        
      • 2. Un développement des activités à moyens constants
        
    • B. L'EPRUS, NOUVEAU BRAS ARMÉ DE LA GESTION DES CRISES SANITAIRES
      
      • 1. Des risques réels de crise sanitaire
        
        • a) La grippe aviaire
          
        • b) Le bioterrorisme
          
      • 2. Une organisation clarifiée
        
        • a) Une triple mission pour l'Eprus
          
        • b) Des sources de financement multiples pour des dépenses anticipées
          
    • C. DES AGENCES SANITAIRES CONFRONTÉES À DE NOUVEAUX DÉFIS
      
      • 1. L'Afssaps : des progrès à conforter
        
      • 2. L'Afsset : les difficultés persistent
        
      • 3. L'Afssa : une participation croissante au programme sans compensation financière
        
    • D. L'ADMINISTRATION DES PRODUITS DU CORPS HUMAIN, DES MÉTIERS À PART
      
      • 1. L'agence de la biomédecine sur un rythme de croisière
        
      • 2. Une simplification utile des structures responsables des produits sanguins
        
• TRAVAUX DE LA COMMISSION
  
  • I. AUDITION DU MINISTRE
    
  • II. EXAMEN DE L'AVIS