B. L'EPRUS, NOUVEAU BRAS ARMÉ DE LA GESTION DES CRISES SANITAIRES
1. Des risques réels de crise sanitaire
a) La grippe aviaire
Face au risque d'une pandémie liée à une mutation du virus d'influenza aviaire H5N1, la France s'est dotée, en 2004, d'un plan de réponse en trois étapes :
- le premier volet est activé en cas d'épizootie sans transmission directe d'homme à homme. Il prévoit l'interdiction de toute importation de volailles en provenance des pays touchés et l'abattage des élevages contaminés afin de prévenir l'introduction du virus sur le territoire national et de contrôler sa diffusion. La protection des personnes en contact avec les élevages infectés et la diffusion d'une information destinée aux voyageurs qui pourraient être concernés, tendent en outre à prévenir la propagation de la maladie à l'homme ;
- le deuxième volet ne s'appliquerait que dans le cas d'une transmission interhumaine de faible ampleur, constatée par l'OMS. L'objectif serait alors d'éviter par tous les moyens l'apparition du virus sur le sol français. En coordination avec les pays européens de l'espace Schengen, des mesures de restriction, voire de suspension des voyages à partir des zones infectées, pourraient être prises. Elles pourraient comporter des mesures d'isolement des voyageurs en provenance des zones infectées et l'administration de traitements antiviraux préventifs aux personnes ayant été en contact avec ces malades ;
- enfin, le troisième volet est prévu en cas de pandémie, afin d'organiser une réponse adaptée du système de santé à un afflux massif de patients. Ses dispositions organisent la diffusion du vaccin, une fois que celui-ci sera conçu et produit, et l'utilisation des antiviraux pour le traitement des patients. Ces mesures, soumises à la concertation de tous les responsables, pourront être adaptées et perfectionnées en fonction du progrès des connaissances et des innovations thérapeutiques.
Ce plan est sous la responsabilité du délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire.
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Le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire En application du décret du 30 août 2005, le délégué interministériel à la lutte contre la grippe aviaire : - coordonne l'action de l'Etat contre un risque de pandémie de grippe aviaire ; - suit la mise en oeuvre des mesures décidées ; - veille à l'adaptation et à la mise en oeuvre des mesures destinées à restreindre la propagation de l'épizootie de grippe aviaire, à prévenir une pandémie et à traiter, le cas échéant, la maladie ; - veille au développement de la coopération internationale ; - veille à la cohérence entre l'action de l'Etat et celle des organisations internationales, des organisations non gouvernementales, des collectivités territoriales et des entreprises ; - rend compte des mesures prises au Premier ministre, aux ministres de l'agriculture et de la santé. |
Ce plan a été réactualisé au mois d'octobre 2005, puis en janvier 2006 et en janvier 2007 pour être renforcé dans trois domaines : la prévention du passage d'un virus grippal aviaire à un virus grippal hybride dangereux pour l'homme, l'information et la protection des populations. L'objectif de cette actualisation était également de garantir un équilibre nécessaire entre la protection de la population et le maintien des activités économiques et sociales sur une longue période.
Selon l'InVS, le danger d'une pandémie est loin d'être écarté. Si la France est aujourd'hui l'un des pays les mieux préparés à l'éventualité d'un tel événement, les autorités sanitaires prévoient de rester vigilantes.
En 2008, une nouvelle actualisation du plan est ainsi prévue, qui mettra l'accent sur la coopération européenne et internationale et sur la préparation sur le terrain en s'appuyant sur les préfets. Des moyens complémentaires ou en remplacement de ceux existants arrivant à péremption seront également acquis par l'Eprus.
b) Le bioterrorisme
Depuis la menace d'attentats à l'anthrax aux Etat-Unis à l'automne 2001, le bioterrorisme est considéré comme un risque sanitaire plausible, contre lequel il convient de se protéger. La contamination des réseaux d'eau potable, des chaînes agroalimentaires et pharmaceutiques font partie des scénarii envisagés. C'est pour répondre à cette nouvelle menace, très délicate à calibrer, que la France a mis en place le plan Biotox .
Les agents biologiques susceptibles d'être utilisés dans le cadre d'une action terroriste sont le charbon, la peste, la tularémie, la brucellose, la variole, les fièvres hémorragiques (Ebola, Marbourg, Crimée-Congo et Lassa), l'entérotoxine B du staphylocoque, les toxines botuliques, la toxine diphtérique, la ricine et la saxitoxine. Des mesures ont donc été édictées pour encadrer strictement les conditions de mise en oeuvre, de détention et de cession de ces agents, en subordonnant ces opérations à une autorisation préalable de l'Afssaps et en en organisant la traçabilité (arrêté du 30 juillet 2004).
En cas d'attaque bioterroriste, le plan Biotox est déclenché à l'initiative du Premier ministre. Il comporte, à cet effet, deux volets comprenant des fiches d'aide à la décision et à la gestion pour une dizaine de situations considérées comme vraisemblables :
- le plan Variole permet d'agir contre les agents de haute contagiosité interhumaine (la variole, mais aussi les virus des fièvres hémorragiques par exemple). La DGS dispose, dans ce cadre, de 72 millions de doses de vaccin antivariolique, stockées par le service de santé des armées. Des immunoglobulines anti-vaccines nécessaires au traitement de certains effets indésirables graves de la vaccination antivariolique sont en cours d'acquisition. L'ensemble du matériel dédié à la vaccination est stocké sur un ou plusieurs sites dans les zones de défense. Une refonte du plan Variole est prévue en 2008 pour améliorer son opérabilité ;
- le plan Peste-Charbon-Tularémie propose une stratégie opérationnelle pour les agents ayant une forte contagiosité environnementale. Afin d'assurer la détection précoce des contaminations dans les réseaux d'eau potable , un réseau national de laboratoires spécialisés intervenant en cas d'alerte et assurant une astreinte a été mis en place en 2002 et étendu aux Dom en 2005. La coordination de leurs activités est confiée au laboratoire d'études et de recherches en hydrologie de l'Afssa.
Un troisième volet, le plan Toxines devrait voir le jour à la fin de l'année 2007, pour répondre à un danger venant du botulisme ou de la ricine.
Un exercice national de mise en oeuvre du plan Biotox est prévu au mois de novembre 2008.