2. Un développement des activités à moyens constants
Les ressources de l'institut sont à 90 % constituées d'une subvention de l'Etat inscrite sur le programme « veille et sécurité sanitaires » de la mission « Sécurité sanitaire ». Le reste est composé de ressources propres, issues de l'organisation de formations et de produits financiers consécutifs au placement du fonds de roulement, et d'autres subventions, en particulier européennes, pour les actions de surveillance des cas de VIH/Sida et de tuberculose, même si ce dernier poste est en nette diminution depuis 2007, avec la fin du programme Eurovigilance et la création du centre européen de prévention et de contrôle des maladies (ECDC) chargé, au niveau communautaire, des mêmes missions que l'InVS.
L'année 2006 s'est caractérisée par un taux d'exécution budgétaire particulièrement élevé de 94 %, du fait du recrutement de onze emplois équivalent temps plein (ETP) et de l'activité intense de l'InVS cette année-là. En 2007, ce taux devrait être inférieur et ce, malgré le gel de 5,5 % de la dotation intervenu en cours d'année.
En 2008, la subvention du ministère de la santé s'élèvera à 55,9 millions d'euros , soit un montant presque équivalent à celui de la dotation versée en 2007 (55,4 millions d'euros). Des crédits supplémentaires viendront, à hauteur de 327 000 euros, financer les réseaux de surveillance de la grippe. Le ministère de l'emploi participera également au financement de l'institut en versant 1,8 million d'euros pour le suivi des cohortes de travailleurs dans le cadre du plan santé au travail.
La dotation de l'Etat est ventilée de manière inégale entre trois des quatre actions du programme - l'InVS n'a pas d'activité normative au titre de l'action 3 - : 45,6 millions d'euros pour l'action « veille surveillance, expertise et alerte », qui constitue son coeur de métier, 5,9 millions d'euros pour sa mission d'alerte au sein de l'action « gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises » et 4,5 millions d'euros sur l'action « information et formation ».
Cette stabilité budgétaire a pour conséquence de maintenir le plafond d'emploi à son niveau de 2007, soit 375,9 ETP. Dans un souci de bonne gestion des établissements publics, votre commission est favorable à une relative constance des effectifs dès lors que la structure concernée a atteint un niveau d'activité qui peut être qualifié de « rythme de croisière ».
L'InVS sera également amené à hiérarchiser ses priorités pour financer ses nouveaux programmes, notamment l'enquête sur la couverture vaccinale (900 000 euros), l'enquête sur le saturnisme (700 000 euros), mais aussi la création du CNR papillomavirus, par un redéploiement de ses crédits.
De fait, il ne pourra plus ponctionner son fonds de roulement qu'à hauteur de 527 000 euros en 2008, contre 15,3 millions d'euros en 2006 et 4,1 millions d'euros en 2007. Ce fonds a désormais atteint son niveau prudentiel , correspondant à un mois de fonctionnement de l'institut, soit environ 4 millions d'euros.
Compte tenu de la maîtrise des dépenses de fonctionnement et des redéploiements de crédits opérés pour financer les priorités, l'InVS sera en mesure de mener à bien ses missions en 2008. Toutefois, l'ajustement de la subvention de l'Etat aux besoins ne sera plus effective si, comme en 2007, l'Etat opère en cours d'année un gel de ses versements.