II. UN DISPOSITIF FINALISÉ POUR METTRE EN oeUVRE LA POLITIQUE DE SÉCURITÉ SANITAIRE
En 2007, l'Eprus est venu compléter le dispositif mis en place par la loi du 1 er juillet 1998 relative au renforcement de la veille sanitaire et au contrôle de la sécurité sanitaire des produits destinés à l'homme.
Désormais, chaque domaine de la politique de sécurité sanitaire est pris en charge par une ou plusieurs instances : l'InVS pour la veille et l'alerte, l'Eprus pour la gestion des crises, l'Afssaps, l'Afssa et l'Afsset pour la production de normes, l'ABM et à nouveau l'InVS pour l'information.
Cette organisation ne fonctionne toutefois pas sans heurts, en raison du chevauchement entre les compétences des différentes agences, source d'incohérence, de confusion et de dispersion. La situation semble toutefois s'améliorer, grâce à la signature attendue, en 2007, de l'ensemble des contrats de performance entre les agences et l'Etat.
A. LA VEILLE ET L'ALERTE AU CoeUR DE LA MISSION DE L'INSTITUT DE VEILLE SANITAIRE
1. Profiter d'une année « calme » pour lancer de nouveaux projets
L'InVS est chargé, pour le compte du ministère de la santé, de quatre missions de sécurité sanitaire, partagées entre les cinq départements thématiques de l'établissement : santé-environnement, maladies infectieuses, maladies chroniques et traumatiques, santé-travail, et international et tropical :
- la surveillance et l'observation de l'état de santé de la population . Il participe, à ce titre, au recueil et au traitement des données épidémiologiques, en s'appuyant sur les correspondants du réseau national de santé publique ;
- la veille et la vigilance sanitaires . Il s'agit ici de rassembler, d'analyser et d'actualiser les connaissances sur les risques sanitaires, leurs déterminants et leur évolution, de détecter les facteurs de risque, d'étudier et de répertorier les populations les plus menacées ;
- l'alerte sanitaire . L'institut doit informer sans délai son autorité de tutelle en cas de menace avérée pour la population ;
- enfin, dans une moindre mesure, la gestion des situations de crise . Dans ce cadre, l'InVS a un rôle indirect de proposition, aux pouvoirs publics, des mesures à prendre.
Dans le cadre de ses missions, l'InVS a dû faire face à trois crises majeures en 2006 : les épidémies de chikungunya à la Réunion et à Mayotte et de dengue en Guyane, ainsi qu'une alerte canicule sérieuse au mois de juillet sur la quasi-totalité du territoire métropolitain.
A ce jour, l'année 2007 n'a pas été marquée par une crise sanitaire de grande ampleur. Ce calme relatif a permis à l'institut de mener à bien les actions prévues - la surveillance des arboviroses en Outre-mer, le lancement d'un programme de veille sur les encéphalites infectieuses et la mise en place d'un registre des cancers en Ile-de-France - mais aussi de réfléchir à de nouvelles orientations stratégiques pour 2008.
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Les projets de l'InVS en 2008 Le programme de travail pour l'année 2008 a été défini en cohérence avec les axes stratégiques du projet de contrat de performance de l'InVS. Il comporte cinq priorités : 1. Renforcer les capacités d'alerte et de prospective Il s'agit essentiellement du renforcement des réseaux de praticiens : les réseaux de médecins urgentistes en milieu hospitalier (Oscour) et en milieu libéral (SOS Médecins) ; les réseaux de généralistes libéraux (réseaux sentinelle et Grog) avec une restructuration cohérente de l'ensemble ; les réseaux de médecins du travail, dans une approche de régionalisation de cette surveillance. 2. Poursuivre la constitution des outils d'analyse et de partage des données Cet objectif implique la poursuite du déploiement du schéma directeur des systèmes d'information (SDSI), destiné à optimiser et valoriser la capacité à recueillir, analyser et transmettre les résultats de la surveillance et de l'alerte. Deux domaines seront particulièrement concernés dans ce cadre : la toxicovigilance et les risques professionnels. 3. Préciser les choix stratégiques en matière de surveillance En 2008, un nouveau centre national de référence (CNR) sur les papillomavirus verra le jour. Par ailleurs, le suivi de cohortes de travailleurs (Coset, Cosmop) sera renforcé dans le cadre de la surveillance des populations en activité. En outre, dans le cadre du plan national santé environnement (PNSE), l'InVS contribuera au projet ELFE de suivi d'une cohorte de 20 000 enfants, dont les études pilotes sont en cours et seront évaluées en 2008. De nouvelles enquêtes sont programmées, notamment sur les comportements (sexuels, addictifs, etc.), le saturnisme et la couverture vaccinale compte tenu de la suspension de l'obligation du BCG. 4. Poursuivre le renforcement du niveau régional en matière d'alerte et de gestion de crise en consolidant le réseau des Cire En 2008, le découpage régional commencé en 2007 sera poursuivi avec la création d'une nouvelle Cire Centre et d'antennes dans les Cire interrégionales. Il est également prévu d'accompagner les Cire dans le développement de nouvelles tâches dans le contexte de la veille régionalisée, notamment dans le champ de la toxicovigilance, des infections nosocomiales, de la santé au travail, des événements indésirables graves, et d'achever l'articulation des Cire avec les zones de défense. 5. Evaluer la qualité des procédures et des résultats dans la perspective d'un contrat de performance Une procédure d'évaluation des différentes actions de l'InVS sera engagée en 2008. Il convient par ailleurs d' améliorer le contrôle de gestion . A ce titre, les outils de comptabilité analytique et de suivi de la réalisation des projets seront revus afin de répondre pleinement aux exigences de la Lolf et d'optimiser l'assistance au pilotage du programme d'activité. Enfin, le premier semestre 2008 sera consacré à la mise au point définitive du contrat de performance et en particulier à la construction des indicateurs qui permettront de mesurer la performance de l'institut. |