2. Une mission presque exclusivement confiée aux agences
Malgré le rôle d'impulsion de la DGS dans les domaines de la formation et de l'information, l'essentiel des crédits est destiné aux agences de sécurité sanitaire. L'actuel projet de budget confirme cette orientation. En 2008, elles se partageront inégalement 9,9 millions d'euros , soit plus de 95 % des crédits de l'action. Cette somme correspond à une légère augmentation de leurs moyens pour ce poste par rapport à 2007.
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La subvention aux agences pour l'action « information et formation » |
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Agences |
Subventions |
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(en millions d'euros) |
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Institut de veille sanitaire |
4,5 |
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Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
0,3 |
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
0,1 |
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Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail |
0,4 |
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Agence de la biomédecine |
4,6 |
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Total |
9,9 |
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Source : Direction générale de la santé |
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L'InVS et l'ABM, auxquels il revient de lancer des campagnes d'information respectivement sur les thèmes du risque sanitaire et du don d'organes, mais aussi d'organiser des sessions de formation sur ces sujets, sont destinataires de la quasi-totalité des subventions.
A titre d'exemple, l'ABM a lancé en 2006 la première campagne d'information à destination des jeunes de seize à vingt-cinq ans sur le don d'organes et la greffe avec la diffusion d'un spot radio, de guides d'information dans les lycées et la création d'un site Internet. A également eu lieu en novembre 2006 la semaine nationale de mobilisation pour le don de moelle osseuse.
L'InVS a, de son côté, investi dans la modernisation de son site Internet, dont la consultation a considérablement progressé du fait de l'intérêt croissant du public pour les sujets de sécurité sanitaire. L'institut a en outre mis en place une cellule de valorisation scientifique pour rendre la lecture de ses travaux accessibles à tous.
Les autres agences ont une activité plus restreinte dans ces domaines et orientée quasi exclusivement vers les professionnels. Ainsi, en 2006, l'Afssaps a diffusé aux prescripteurs une trentaine de lettres d'information, quatre mises au point et trois recommandations de bonnes pratiques, ainsi que des bulletins d'information réguliers destinés aux équipes exerçant une activité de vigilance. Un effort tout particulier a également été fait pour faciliter la mise à disposition des données sur son site Internet pour les professionnels de santé et le grand public. En 2008, l'agence devrait en outre organiser une dizaine de manifestations scientifiques dans le cadre de la présidence française de l'Union européenne. A cet égard, votre commission observe que la très légère augmentation de la subvention de l'Afssaps sur l'action 4 du programme ne compense pas les 800 000 euros nécessaires à ces manifestations européennes ; l'agence devra donc procéder à un redéploiement de ses crédits pour en assurer l'organisation.
L'Afssa, pour sa part, a organisé en 2007 deux colloques sur le thème de la qualité de l'eau.
Outre les agences de sécurité sanitaire, il convient de rappeler que l'Inpes, financé par la mission « Santé », est aujourd'hui un acteur majeur de la politique d'information et de formation en matière de sécurité sanitaire, depuis le renforcement de ses missions par la loi du 9 août 2004 relative à la politique de santé publique. L'Inpes a été particulièrement actif ces dernières années dans la diffusion de messages sur les risques liés à la canicule, à la grippe aviaire et à l'environnement. Elle a reçu, pour faire face à ses dépenses dans le domaine de la sécurité sanitaire, une subvention de 6,5 millions d'euros en 2006 et de 7,5 millions d'euros en 2007. Votre commission s'inquiète, à cet égard, de la suppression de cette dotation spéciale dans le présent projet de loi de finances, qui obligera l'Inpes à financer ces mesures sur les crédits dont elle dispose pour les actions de santé publique ou à en limiter l'ampleur.
En conséquence, les crédits de fonctionnement de la DGS sont limités à 595 000 euros pour 2008 . Cette dotation enregistre une baisse significative par rapport à 2007, dans la mesure où ne sera pas a priori menée, l'année prochaine, de campagne d'information sur la grippe aviaire, ce qui conduit à une économie de 800 000 euros. Ces moyens seront destinés à :
- la communication de la DGS dans la presse médicale, la production de son rapport annuel, l'évaluation du service « DGS-Urgent » et la réalisation d'un bulletin d'information électronique pour les professionnels de santé sur les risques émergents et les alertes sanitaires (152 000 euros) ;
- l'information du public sur les risques sanitaires liés à certains contaminants de l'alimentation et de l'eau (100 000 euros) ;
- la publication de deux rapports à l'usage des professionnels sur le thème « air et transports » et les déchets à risque infectieux (25 000 euros) ;
- l'organisation ou le soutien de cinq colloques sur la prévention des risques environnementaux - la qualité des eaux, la biosurveillance, les déchets d'activités de soins à risque infectieux, l'ambroisie et les périmètres de protection des captages - (128 000 euros) ;
- la programmation de la formation des pédiatres sur la mise en place du règlement pédiatrique (70 000 euros) ;
- enfin, les actions de prévention et de communication en Martinique et en Guadeloupe sur les risques liés à l'utilisation et à l'exposition aux pesticides (120 000 euros).
Votre commission s'étonne à cet égard de la diminution des crédits destinés à la gestion de la crise du chlordécone aux Antilles , qui s'élevaient à 175 000 euros en 2007 et à 2 millions d'euros en 2006. A la suite de la parution, en septembre dernier, du rapport controversé de Dominique Belpomme relatif aux conséquences sanitaires possibles de l'utilisation intensive de ce pesticide dans les bananeraies 3 ( * ) , une véritable psychose s'est emparée de la population antillaise et des touristes potentiels. Dans la mesure où, selon les propos tenus devant votre commission par Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé, de la jeunesse et des sports, il n'existe pas de manifestations évidentes du chlordécone sur la santé 4 ( * ) , il convient de mettre en oeuvre des actions de communication destinées à restaurer la confiance . Or, il n'est pas certain que cette dotation amputée le permette.
Par ailleurs, on observe une disparition des crédits d'intervention de cette action. Ces crédits (plus de 270 000 euros en 2007) ont été transférés aux collectivités territoriales pour le financement d'actions de formation des acteurs locaux à la gestion du risque sanitaire et la diffusion de guides de bonnes pratiques.
Votre commission n'est pas favorable à cette suppression, considérant que certaines actions de gestion du risque sont plus efficacement menées au niveau local, en raison de l'existence de spécificités sanitaires et environnementales dans certaines régions.
L'efficacité des actions de formation et d'information est évaluée, dans le projet annuel de performance, à l'aune de deux objectifs :
- un objectif général n° 2 d'abord, qui juge l'amélioration du niveau d'information des professionnels de santé et du public sur la gestion des risques. Deux indicateurs de performance y sont associés :
- le nombre de 30 000 professionnels inscrits à la messagerie « DGS Urgent » en 2007 doit être maintenu et ce, en dehors de l'effet « grippe aviaire » qui a été à l'origine de nombreuses inscriptions depuis 2005. En outre, le taux de médecins libéraux inscrits par rapport à l'effectif total de ces professionnels doit s'élever à 23 % en 2008, contre 20,5 % actuellement ;
- le pourcentage de communiqués de presse relatifs à la sécurité sanitaire émis par la DSG, les services déconcentrés et les agences sanitaires repris par les quatre principaux quotidiens et deux agences de presse, doit se maintenir à 50 % ;
- un objectif n° 5 spécifique à l'ABM ensuite, qui évalue la réussite des campagnes d'information mises en oeuvre sur le thème du don d'organes et des actions de formation des équipes médicales, en mesurant l'accroissement du nombre de greffes. L'objectif est ici d'atteindre cinq mille greffes par an en 2010, comme le prévoit le contrat de performance signé entre l'Etat et l'agence, avec un palier à 4 700 en 2008, soit cent cinquante greffes de plus qu'en 2007.
* 3 Rapport d'expertise et d'audit externe sur la pollution par les pesticides en Martinique. Pr Dominique Belpomme. Juin 2007.
* 4 Audition du 9 octobre 2007 commune aux commissions des affaires sociales et des affaires économiques. Bulletin n° 2 (2007-2008) de la semaine du 8 octobre 2007, p. 7615 et suivantes.