2. Une enveloppe budgétaire plus élevée
L'action « veille, surveillance, expertise et alerte » constitue un volet essentiel de la politique de sécurité sanitaire, dès lors qu'une situation de crise n'est pas avérée. A ce titre, elle bénéficie donc de 38,6 % des crédits du programme, soit 71,8 millions d'euros en 2008 . Ces crédits augmentent de 13,5 % par rapport à 2007, du fait d'un effort budgétaire important en faveur de la surveillance des arboviroses .
Les subventions aux agences sanitaires représentent l'essentiel des moyens de l'action, soit 56,9 millions d'euros . L'InVS , chargé des missions de veille et d'alerte, est destinataire de la majeure partie de ces crédits. L'Afssaps, l'Afssa, l'Afsset et l'ABM bénéficient également de subventions pour financer leurs actions d'expertise scientifique et, pour l'Afssaps, de vigilance.
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La subvention aux agences pour l'action « veille, surveillance, expertise et alerte » |
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Agences |
Subventions |
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(en millions d'euros) |
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Institut de veille sanitaire |
45,6 |
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Agence française de sécurité sanitaire des produits de santé |
0,7 |
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Agence française de sécurité sanitaire des aliments |
4,8 |
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Agence française de sécurité sanitaire environnementale et du travail |
2,5 |
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Agence de la biomédecine |
3,3 |
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Total |
56,9 |
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Source : Direction générale de la santé |
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Outre les subventions pour charges de service public, cette action prévoit 4,4 millions d'euros au titre des dépenses de fonctionnement courant. Ce poste augmente d'environ 50 % en 2008, en raison du financement, par l'administration centrale, de plusieurs mesures nouvelles , concernant essentiellement les risques sanitaires liés à l'environnement intérieur et extérieur :
- la surveillance des pollens, afin de diffuser des prévisions et des données polliniques auprès du public et des réseaux de soins spécialisés (125 000 euros) ;
- le lancement d'études sur l'impact de l'habitat sur la santé (420 000 euros), sur les facteurs de risque des accidents de la vie courante (70 000 euros), sur l'exposition au bruit (200 000 euros) et sur la recherche du lien entre les cas de légionelloses et certaines tours aéroréfrigérantes (40 000 euros) ;
- la surveillance des milieux de vie (qualité de l'air intérieur), des matériaux et des produits de construction (480 000 euros) ;
- l'évaluation des critères de pureté des eaux minérales naturelles (150 000 euros).
Le Haut Conseil de la santé publique recevra également 212 000 euros pour compenser le développement de son activité en matière de nanotechnologies - l'observatoire des nanotechnologies devrait prochainement y être rattaché - et assurer le fonctionnement du futur observatoire des pratiques de l'évaluation des risques sanitaires dans les études d'impact (Opersei).
2008 verra par ailleurs la poursuite du financement des actions menées ces dernières années :
- la consolidation du système de recueil des informations de toxicovigilance au sein des quatorze centres antipoison grâce à la modernisation de l'outil informatique (680 000 euros) ;
- la lutte contre les infections nosocomiales pour près de 600 000 euros (dont 50 000 pour l'organisation d'une journée nationale) destinés à des études d'évaluation des dispositifs de lutte contre ces infections dont 410 000 pour le financement des centres de coordination de lutte contre les infections nosocomiales (CCLIN).
Les CCLIN seront particulièrement mobilisés en 2008, puisqu'ils devront apporter un soutien méthodologique aux établissements de santé de leur interrégion pour la collecte et l'analyse des données, qui seront reportées sur le tableau de bord des infections nosocomiales . Cet instrument, qui sera mis en place l'année prochaine dans la totalité des établissements, comprend cinq indicateurs ayant vocation à informer les patients sur le risque infectieux lié aux soins, conformément à l'objectif de transparence fixé par le programme national de lutte contre les infections nosocomiales 2005-2008. Les CCLIN seront également amenés à proposer aux établissements de santé des solutions pour améliorer leurs résultats ;
- la mesure de l'exposition aux pesticides en Martinique et en Guadeloupe, notamment chez les enfants, les femmes enceintes et les personnes qui consomment les légumes de leur potager (300 000 euros) ;
- le financement de la cellule de soutien des patients et des familles victimes de la maladie de Creutzfeld-Jacob (36 000 euros) ;
- le recensement des données internationales sur le risque sanitaire lié aux déchets (18 000 euros).
Les crédits de fonctionnement des services déconcentrés s'élèveront par ailleurs à 1,1 million d'euros , dont 710 000 pour le financement des astreintes des laboratoires Biotox qui ont passé une convention avec leur Drass - le transfert de cette mission à l'Afssaps est à l'étude -, 71 000 euros pour le développement de six Cire, le reste étant alloué au fonctionnement du réseau d'échanges en santé environnementale (RESE).
Cette action comporte enfin 10,5 millions d'euros de crédits d'intervention , soit près du double de la dotation de 2007. C'est en effet sur ce poste que porte l'effort des pouvoirs publics en matière de lutte contre les arboviroses (6,2 millions d'euros) , ce dont votre commission se félicite compte tenu de la possibilité de survenue d'une épidémie de chikungunya dans le sud-est de la France et du fait que ce virus et celui de dengue continuent à sévir outre-mer.
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Les actions de prévention des arboviroses L'année 2006 a été marquée par une épidémie de chikungunya inattendue et sans précédent dans les départements et les territoires français de l'océan Indien. Selon l'InVS, 270 000 personnes, soit un tiers de la population, ont contracté la maladie, qui aurait causé 252 décès, sur le seul département de la Réunion. Une violente épidémie de dengue a également touché la Guyane ces deux dernières années. En l'absence de vaccin efficace, l'essentiel des mesures, outre la prise en charge sanitaire des malades, consiste en la protection des hommes contre les moustiques et en l'éradication des insectes par pesticides et larvicides. Selon les territoires, l'organisation de la lutte antivectorielle a pris des formes différentes : en Guyane, le directeur de la santé et du développement social travaille avec le conseil général et l'Institut Pasteur ; la DSS de Corse a signé une convention avec le conseil général de Corse du Sud sur la mise à disposition du service de lutte antivectorielle et avec l'université de Corse pour le suivi entomologique. La Drass de la Réunion a établi un plan global de lutte contre le chikungunya, intégrant des campagnes de communication menées par l'Inpes. Le renforcement des effectifs du service de lutte antivectorielle est également en cours dans l'île (dix-huit personnes recrutées en 2006, soixante en 2007). Par ailleurs, un GIP est en cours de création, associant l'Etat et les collectivités territoriales, afin de faciliter la coordination de l'ensemble des actions de lutte contre la maladie. Un plan de même nature est en cours de rédaction à Mayotte avec la Ddass et le centre hospitalier et prévoit le recrutement de 240 vacataires sur dix mois afin d'intensifier la lutte contre les gîtes larvaires. La nette diminution de la circulation du virus a amené l'InVs à annoncer, le 19 avril 2007, l'entrée en phase inter-épidémique à la Réunion et à Mayotte. Dans ce contexte, les actions de surveillance se poursuivent afin de prévenir la réémergence de l'épidémie ou d'autres pathologies à transmission vectorielle telles que la dengue et le paludisme. A cet effet, le centre de recherche et de veille sur les maladies émergentes dans l'Océan Indien (CRVOI), créé à La Réunion en 2006, développera son activité en 2008. Cette structure a notamment vocation à apporter une expertise à la cellule interrégionale d'épidémiologie de la Réunion et Mayotte (Cire) et à renforcer les connaissances sur les maladies vectorielles. En métropole, le moustique Aedes albopictus , vecteur du chikungunya a été observé dans les départements des Alpes-Maritimes (depuis 2004) et de Haute-Corse (en 2006). Il est également présent dans certaines régions du pourtour méditerranéen (Italie et Espagne). Les conditions climatiques (températures estivales, hygrométrie), de même que l'urbanisation importante et le développement des axes routiers sur la côte méditerranéenne, sont des facteurs favorables à l'implantation de ce moustique dans les départements du sud de la France et en Corse. Un plan national antidissémination des virus du chikungunya et de la dengue a donc été mis en place. Ce plan repose sur quatre axes : la surveillance entomologique et humaine, la lutte contre le moustique, l'information du grand public et des professionnels de santé et la recherche. En 2008, si l'enveloppe consacrée à la surveillance entomologique du Sud-Est et au traitement des moustiques exotiques reste stable à 250 000 euros, les services déconcentrés recevront 5,9 millions d'euros, contre moins de 3 millions d'euros en 2007, pour engager des actions aux Antilles, à la Réunion et en Corse. Ces crédits supplémentaires devraient être utilisés pour des campagnes de prévention, la préparation de systèmes d'alerte, l'équipement des laboratoires et l'achat de répulsifs, mais aussi à financer des études sur les éventuelles conséquences environnementales et sanitaires de l'utilisation des répulsifs. Votre commission estime que ces études sont indispensables, compte tenu du débat actuel sur l'usage des pesticides aux Antilles et la crise de confiance dans les autorités sanitaires qui en résulte. |
Les actions de promotion de la santé environnementale seront en outre renforcées grâce à 4,3 millions d'euros de dépenses d'intervention, consacrés à la surveillance des milieux de vie (eau, air intérieur, pollens) pour 2,4 millions d'euros et au contrôle des eaux de boisson pour 1,9 million d'euros.