B. AMÉLIORER LA GESTION DES URGENCES, DES SITUATIONS EXCEPTIONNELLES ET DES CRISES
1. Agir quand la crise survient
L'objectif de l'action « gestion des urgences, des situations exceptionnelles et des crises » est de garantir la pertinence de la réponse des autorités à la survenue d'une crise sanitaire et ce, grâce à une triple démarche :
- préparer des plans de réponse aux urgences. Il s'agit, pour chaque situation identifiée (canicule, grippe aviaire, bioterrorisme par exemple), de mettre à disposition des autorités sanitaires l'ensemble des informations disponibles sur ce risque, de prévoir les procédures à respecter et les acteurs responsables de leur mise en oeuvre et de constituer des stocks de précaution (médicaments, vaccins, dispositifs médicaux essentiellement), afin de leur permettre d'agir le plus rapidement et le plus efficacement possible.
Pour faciliter leur application, la préparation de ces plans nécessite également des exercices réguliers. En 2006, des simulations ont été organisées en imaginant la survenance d'un épisode caniculaire, d'une épidémie de grippe aviaire et d'une attaque bioterroriste avec le virus de la variole. L'un d'eux, l'exercice « Pandémie 06 », a d'ailleurs aidé à concevoir la cellule interministérielle de crise (CIC) ;
- évaluer les signes précurseurs d'une crise pour donner l'alerte en rassemblant l'ensemble des informations et des connaissances pertinentes pour la prise de décision. C'est le rôle de l'InVS.
En 2007, le niveau de veille saisonnière du plan canicule a été activé du 1 er juin au 31 août, sans alerte particulière durant cette période. Des experts ont, en revanche, été envoyés en Roumanie pour aider les autorités sanitaires de ce pays à faire face à un épisode caniculaire particulièrement violent.
Pour améliorer la rapidité et l'efficacité du dispositif d'alerte, il est prévu, en 2008, de faire du centre opérationnel de réception et de régulation des urgences sanitaires et sociales (Corruss), le « guichet unique » des alertes au ministère de la santé.
- mobiliser les moyens nécessaires à la gestion d'une situation exceptionnelle. Les autorités sanitaires doivent être capables d'intervenir rapidement, en rassemblant des moyens logistiques importants et les crédits correspondants. Cela a notamment été le cas en 2006 avec l'épidémie de chikungunya à la Réunion et à Mayotte et l'épisode de méningite en Seine-Maritime, qui a nécessité une opération de vaccination de masse.
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La gestion d'une crise sanitaire : l'exemple de l'épidémie de méningite B en Seine-Maritime Une augmentation du nombre d'infections invasives à méningocoque de type B (méningites et septicémies) a été signalée en 2003 en Seine-Maritime. La surveillance épidémiologique a permis de confirmer le caractère épidémique de cette situation, ainsi que la fréquence élevée des formes sévères. En l'absence de vaccin commercialisé pour ce type de méningite, le ministère chargé de la santé a envisagé la fabrication d'un vaccin sur mesure, solution rapidement abandonnée au profit de l'utilisation d'un vaccin produit et utilisé par les autorités sanitaires norvégiennes dans un contexte similaire. Après l'évaluation de l'efficacité du vaccin norvégien sur la souche responsable de l'épidémie en Seine-Maritime et suivant l'avis favorable des experts sur le rapport bénéfice-risque du produit, le ministre de la santé a recommandé la vaccination des enfants et adolescents de Seine-Maritime âgés de un à dix-neuf ans (soit 330 000 personnes). Une campagne de vaccination a ainsi été lancée en juin 2006. Elle a nécessité la mobilisation rapide de moyens financiers (800 000 euros), notamment pour l'achat et le transport des doses de vaccins. A l'issue de cette campagne, le nombre de cas de méningite B observés en Seine-Maritime a fortement diminué, même si la région fait toujours l'objet d'une surveillance particulière. Ainsi, en 2007, un nouveau marché d'acquisition de 100 000 doses de vaccin MenBvac a été passé, afin de poursuivre la vaccination dans les zones les plus touchées. |
La préparation à ce type de crises demande également des exercices réguliers. En 2006, le CHU de Grenoble a été choisi pour tester l'organisation interne d'un établissement de santé en cas de pandémie grippale.
Si l'InVS a la charge de lancer le signal d'alerte, il revient en amont au ministère de santé de préparer les plans de réponses et, en aval, d'assurer la mise en oeuvre des actions prévues. Au sein de la DGS, c'est désormais le rôle, depuis le mois de juin 2007, du département des urgences sanitaires (DéUS) . Il remplace le département des situations d'urgence sanitaire (DéSUS), créé par arrêté du 14 octobre 2004, et regroupe en son sein les missions de préparation et de gestion des alertes réparties auparavant entre la DHOS et les services du Haut fonctionnaire de défense (HFD).
Le DéUS a pour mission de préparer des procédures et d'assurer la gestion opérationnelle des crises, de développer des plans de réponse aux situations d'urgence sanitaire nationales ou internationales, d'assurer la tutelle financière et stratégique du nouvel Eprus et de coordonner les actions de lutte contre le terrorisme biologique et chimique.
Pour mesurer l'efficacité des actions conduites en matière de gestion des risques, l'objectif premier du projet annuel de performance concerne l' amélioration de la préparation et de la qualité de la gestion des alertes sanitaires . Deux indicateurs y sont associés : le pourcentage de plans nationaux et de procédures ayant fait l'objet d'un retour d'expérience ou d'un exercice au cours des trois dernière années, qui doit atteindre 80 % en 2008 pour les plans et 75 % pour les procédures, et le pourcentage d'agents assurant des astreintes formés à la gestion des alertes sanitaires (90 % en 2007). Dans les deux cas, la cible de 100 % a été fixée en 2009.