2. L'Afsset : les difficultés persistent
L'Afsset est née en 2005 de l'élargissement des missions de l'agence française de sécurité sanitaire environnementale (Afsse) aux risques professionnels. Elle dépend donc des ministères des finances, de la santé, du travail et de l'écologie. Depuis que la compétence sur les produits biocides lui a été confiée, l'agence a hérité d'une cinquième tutelle , celle du ministère de l'agriculture.
Dans ce nouveau cadre, l'Afsset est chargée d'évaluer les risques sanitaires liés à l'environnement et aux conditions de travail et de fournir aux pouvoirs publics l'expertise et l'appui scientifique nécessaires à l'élaboration et à la mise en oeuvre de dispositions législatives et réglementaires.
Son activité est fonction des saisines de ses ministères de tutelle et d'associations de consommateurs, qui concernent à 80 % des produits chimiques. Mais à la différence de l'Afssaps et de l'Afssa, l'Afsset confie ses travaux d'expertise à des partenaires extérieurs et se charge de leur coordination avant de publier un avis. En effet, la problématique environnement et santé était déjà, en partie, prise en charge par des institutions existantes comme l'InVS pour l'épidémiologie et l'alerte et l'institut national de l'environnement industriel et des risques (Ineris) pour les activités industrielles ; il a été jugé inutile de faire de l'Afsset une agence de moyens dans ces domaines.
En outre, la quintuple tutelle de l'agence conduit, in fine , à l' absence d'un véritable chef de file. A défaut, c'est souvent au ministère des finances qu'il revient de trancher les différends et ce, parfois, au détriment des exigences, coûteuses, de santé publique.
Ces deux écueils ont toujours nui au bon fonctionnement de l'agence. Pourtant, les neuf orientations du contrat d'objectifs et de moyens signé avec l'Etat le 26 avril 2007 pour la période 2007-2011 ne remédient pas aux difficultés structurelles de l'Afsset, ce que votre commission regrette.
En 2008, l'Afsset poursuivra ses travaux dans le cadre du PNSE, dont elle a effectué le bilan à mi-parcours en 2007, avec la distribution de fiches thématiques sur la santé environnementale, la mise en place de l'observatoire des résidus des pesticides en lien avec l'Afssa et la gestion du portail Internet créé au début de l'année 2007. Peu de nouvelles actions sont prévues dans ce domaine dans l'attente des décisions du Grenelle de l'environnement.
Plusieurs expertises sont également annoncées au titre du plan santé au travail (PST) , pour lequel elle a mis en place une veille scientifique, et du plan cancer .
Au total, les actions de sécurité sanitaire représentent 20 % de ses dépenses, contre 25 % pour l'environnement et 55 % pour les missions liées aux risques professionnels. Pour les financer, le programme « veille et sécurité sanitaires » consacrera 3 millions d'euros en 2008 à la subvention de l'agence. Ces crédits sont presque exclusivement répertoriés dans l'action « veille, surveillance, expertise en alerte », au titre de laquelle l'agence reçoit 2,5 millions d'euros.
Outre cette subvention, le budget de l'Afsset - environ 20 millions d'euros - est composé d'une dotation des autres ministères de tutelle, dont 10 millions d'euros pour le seul ministère du travail, mais aussi de ressources propres (environ 2,5 millions d'euros) , qui proviennent d'appels à projets européens (deux sont prévus en 2008) et de redevances industrielles dans le cadre de l'expertise des produits biocides dont elle assure la coordination pour le compte du ministère de l'environnement. Elle reverse toutefois près de 80 % de cette recette aux organismes chargés de l'expertise (principalement l'Ineris, l'INRS, l'Afssa et l'Afssaps). Enfin, chaque année, le fonds de roulement est mobilisé. Ce sera à nouveau le cas en 2008, mais pour la dernière année : le niveau de réserve prudentielle sera atteint à la fin de l'année prochaine, ce qui obligera les autorités de tutelle à revaloriser leur subvention dans le projet de loi de finances pour 2009.
La stabilisation du budget de l'Afsset en 2008 ne permettra pas de régler une autre difficulté majeure rencontrée par l'agence : celle du recrutement de personnels.
Certes, les effectifs de l'Afsset augmenteront de treize ETP, dont aucun ne sera consacré aux missions de sécurité sanitaire, mais ces recrutements seront financés par une diminution à due concurrence des dépenses d'investissement . En outre, aucun ne concerne les personnels d'encadrement administratif et de secrétariat, pourtant indispensables à la montée en puissance de l'agence.
Par ailleurs, l'agence a le plus grand mal à recruter les professionnels dont elle a besoin, notamment toxicologues et médecins du travail, en raison d'une grille statutaire peu attractive par rapport aux rémunérations proposées par les autres agences - Ineris et INRS en tête - et les centres antipoison. Les entreprises privées constituent également des concurrents redoutables depuis qu'elles recherchent ce type de profils pour se conformer aux exigences du règlement européen Reach (registration, evaluation and authorization of chemicals) du 18 décembre 2006, qui oblige le producteur à prouver l'innocuité de ses produits par des examens approfondis.
Si la situation s'est un peu améliorée grâce aux services d'une agence de recrutement efficace, elle est loin d'être réglée. C'est pourquoi, cette année encore, votre commission demande qu'une réflexion soit menée pour améliorer l'attractivité de l'Afsset en matière de ressources humaines pour les professions très techniques.