D. L'ADMINISTRATION DES PRODUITS DU CORPS HUMAIN, DES MÉTIERS À PART
1. L'agence de la biomédecine sur un rythme de croisière
La loi du 6 août 2004 relative à la bioéthique a créé l'ABM, qui s'est substituée à l'établissement français des greffes (EFG), et lui a confié une double mission confortée par le contrat de performance signé avec l'Etat le 22 mars 2007 :
- assurer la poursuite des actions conduites par l'EFG dans le domaine du prélèvement et de la greffe d'organes, de cellules et de tissus , notamment la gestion de la liste d'attente et de l'attribution des greffons, ainsi que la gestion du fichier de donneurs volontaires de cellules hématopoïétiques confiée jusqu'alors à l'association France greffe de moelle, qui a été intégrée dans l'agence ;
- créer et développer les fonctions assignées par la loi du 6 août 2004 : la procréation, l'embryologie et la génétique humaine , notamment l'autorisation des recherches sur les cellules souches embryonnaires, l'autorisation du diagnostic préimplantatoire et l'agrément des praticiens réalisant des activités dans ces domaines.
Avec la parution du décret en Conseil d'Etat n° 2007-519 du 5 avril 2007 sur l'autorisation des prélèvements de cellules, la quasi-totalité des mesures réglementaires d'application de la loi du 6 août 2004 ont été prises : l'activité de l'ABM a donc atteint son rythme de croisière.
Concernant la recherche embryonnaire, elle a autorisé trente-trois équipes , majoritairement des équipes de l'Inserm, à s'y engager ; trois ont, en revanche, essuyé un refus. Dix-sept de ces équipes travaillent à la reproduction maîtrisée de cellules souches embryonnaires d'intérêt thérapeutique. Les différents axes de recherche dans ce domaine sont désormais bien couverts par les équipes françaises par rapport à l'éventail des recherches internationales.
L'Ile-de-France est particulièrement active dans ce domaine avec plusieurs unités Inserm, le Généthon d'Evry, le pôle de compétitivité Medicen et le projet Ingecell, comme la région de Montpellier où sont installées des équipes de recherche au CHU, à l'institut de génétique humaine et à l'institut de biothérapie du CNRS.
Les actions de l'ABM relatives au prélèvement et à la greffe d'organes, de cellules et de tissus - l'appui et la formation des équipes hospitalières de prélèvement et des médecins réanimateurs, la mise en oeuvre des prélèvements sur donneur « à coeur arrêté » depuis 2006 et l'information du public notamment - donnent également des résultats satisfaisants, même si le nombre de patients traités chaque année mérite encore d'être amélioré. En effet, si le nombre de greffes augmente, le nombre de patients en attente d'un organe progresse plus rapidement encore.
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Bilan de l'activité de greffe d'organes au 31 décembre 2006 |
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Données Cristal du 17 mars 2007 |
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Nombre de malades en attente de greffe en 2005 (a) |
Nombre de malades en attente de greffe en 2006 (a) |
Nombre de malades greffés en 2006 (dont à partir de donneurs vivants) |
Nombre de malades décédés en attente de greffe en 2006 (c) |
Nombre de malades sortis de liste d'attente
en 2006
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Estimation du nombre de porteurs d'un greffon fonctionnel au 31 décembre 2006 |
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Coeur |
712 |
708 |
358 |
71 |
39 |
3 573 |
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Coeur-Poumons |
72 |
65 |
22 |
7 |
3 |
148 |
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Poumons |
318 |
348 |
182 |
30 |
5 |
640 |
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Foie |
1 693 |
1 788 |
1 037 (36) |
122 |
91 |
8 172 |
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Rein |
8 846 |
9 226 |
2 731 (247) |
- |
202 |
27 492 |
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Pancréas (b) |
312 |
293 |
90 |
- |
26 |
623 |
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Intestin |
19 |
22 |
8 |
1 |
0 |
38 |
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Total |
11 972 |
12 450 |
4 428 (283) |
231 |
372 |
40 686(e) |
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(a) Malades restant en liste d'attente au 1 er janvier auxquels s'ajoutent les malades inscrits dans l'année |
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(b) Les îlots de Langerhans ne sont pas comptés. |
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(c) Hors rein et pancréas pour lesquels des traitements de suppléance existent |
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(d) Hormis la greffe ou le décès, les malades sortent de liste d'attente lorsqu'une aggravation de leur maladie initiale ou des complications médicales rendent la greffe incompatible avec leur état. Dans une moindre mesure, les patients peuvent sortir de la liste d'attente lorsque leur maladie est en amélioration et ne justifie plus le recours à la greffe ou lorsqu'ils le décident pour des raisons personnelles |
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(e) Ce total s'exprime en nombre de greffons fonctionnels et non de personnes du fait des greffes multiples dont un rein ou un pancréas peut n'être plus fonctionnel. |
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Au titre de ses missions, l'ABM exerce des fonctions d'expertise, de régulation et de police sanitaire. Elle agit donc dans le cadre de trois des quatre actions du programme « veille et sécurité sanitaires » : « veille, surveillance, expertise et alerte » avec le suivi et l'évaluation des activités thérapeutiques et biologiques qui relèvent de son champ de compétences ; « production et mise en oeuvre de règles, de recommandations, de décisions et autres dispositifs » avec la délivrance d'autorisations et d'agréments ; « information et formation » afin de promouvoir le don d'organes.
L'ABM a bénéficié d'un budget de 54,9 millions d'euros en 2007. Il devrait s'établir à 56,3 millions d'euros en 2008 , dont 22,5 millions d'euros versés par l'assurance maladie, 11,3 millions d'euros de subvention du ministère de la santé et 2,7 millions d'euros de prélèvement sur le fonds de roulement, le reste étant composé de ressources propres.
Cet effort budgétaire permettra à l'agence de poursuivre ses activités en application des objectifs du contrat de performance. Douze emplois supplémentaires seront également financés : huit pour les missions opérationnelles de l'ADM (médecins, juristes, biotechniciens) et quatre pour son administration.
En 2008 seront organisées les assises de la bioéthique , financées par l'agence à hauteur d'un million d'euros, qui donneront les premières orientations de la prochaine loi de bioéthique qui devraient être présentées au Parlement en 2009.