Session 1997-1998
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines anitpersonnel
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots
Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord
Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi relative à la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de résolution sur la construction navale
Proposition de loi relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
Proposition de loi relative aux droits des couples non mariés
Proposition de loi tendant à créer un Comité national d'éthique du développement
Proposition de loi visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Proposition de loi tendant à instituer une journée nationale de la Résistance
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide du peuple arménien et à protéger les génocides contre leurs contestations
Proposition de loi interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs
Proposition de loi relative au nom patronymique
Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote
Proposition de loi garantissant le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
Proposition de loi relative au droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession
Proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse
Proposition de loi relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Proposition de loi relative aux saisies sur les prestations familiales
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité
Proposition de loi relative à l'attribution du titre d'interné résistant
Proposition de loi relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxilliaires de vie
Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés
Proposition de loi relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
Proposition de loi relative à la taxation des mouvements de capitaux
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements
Proposition de loi tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)
Proposition de loi portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune
Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs
Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines anitpersonnel
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots
Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord
Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire
Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi
Proposition de loi relative à la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de résolution sur la construction navale
Proposition de loi relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française
Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
Proposition de loi relative aux droits des couples non mariés
Proposition de loi tendant à créer un Comité national d'éthique du développement
Proposition de loi visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante
Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes
Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs
Proposition de loi tendant à instituer une journée nationale de la Résistance
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide du peuple arménien et à protéger les génocides contre leurs contestations
Proposition de loi interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs
Proposition de loi relative au nom patronymique
Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote
Proposition de loi garantissant le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications
Proposition de loi relative au droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession
Proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance
Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection
Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse
Proposition de loi relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques
Proposition de loi relative aux saisies sur les prestations familiales
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité
Proposition de loi relative à l'attribution du titre d'interné résistant
Proposition de loi relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxilliaires de vie
Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés
Proposition de loi relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
Proposition de loi relative à la taxation des mouvements de capitaux
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements
Proposition de loi tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)
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