Propositions de loi ou de résolution déposées par M. Jean-Luc BÉCART

Les propositions de loi ou de résolution :
Vous trouverez ici la liste des propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART a été l'auteur ou le cosignataire. Chaque session fait l'objet d'une page séparée. Les données sont disponibles depuis la session 1977-1978.

Session 1997-1998

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur

  1. Proposition de loi tendant à soumettre toutes interventions de l'armée française dans un pays étranger avec lequel la France a signé un accord de défense à l'approbation préalable du Parlement

  2. Proposition de loi relative au secret défense

Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataire

  1. Proposition de loi portant réforme de l'impôt de solidarité sur la fortune

  2. Proposition de loi organique tendant à abaisser l'âge d'éligiblité des sénateurs

  3. Proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  4. Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales

  5. Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  6. Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant ouverture d'un contingent tarifaire communautaire pour l'orge de brasserie relevant du code NC 1003 00

  7. Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

  8. Proposition de loi pour l'interdiction de la fabrication, du stockage, de la commercialisation et de l'utilisation des mines anitpersonnel

  9. Proposition de loi tendant à accorder la retraite anticipée pour les anciens combattants chômeurs en fin de droit, justifiant de quarante années de cotisations diminuées du temps passé en Afrique du Nord

  10. Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots

  11. Proposition de résolution sur l'EURO 1999 - 25 mars 1998 - Rapport sur l'état de la convergence et recommandation associée en vue du passage à la troisième phase de l'Union économique et monétaire

  12. Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

  13. Proposition de loi relative à l'accès à l'activité de conducteur et à la profession d'exploitant de taxi

  14. Proposition de loi relative à la délégation aux greffiers des attributions dévolues par la loi aux greffiers en chef

  15. Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme

  16. Proposition de résolution sur la construction navale

  17. Proposition de loi tendant à assurer le remboursement de la TVA payée par le personnel des Houillères nationales pour le combustible qui lui est attribué

  18. Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale

  19. Proposition de loi relative à l'attribution de la carte de combattant aux soldats polonais ayant servi dans l'armée française

  20. Proposition de loi relative à l'enseignement de la langue et de la culture arméniennes

  21. Proposition de loi visant à prévenir et réparer les conséquences de l'utilisation de l'amiante

  22. Proposition de loi relative aux droits des couples non mariés

  23. Proposition de loi tendant à créer un Comité national d'éthique du développement

  24. Proposition de loi tendant à instituer une journée nationale de la Résistance

  25. Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales

  26. Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles

  27. Proposition de loi relative aux dates d'ouverture anticipée et de clôture de la chasse aux oiseaux migrateurs

  28. Proposition de loi relative au nom patronymique

  29. Proposition de loi tendant à démocratiser le contrôle des citoyens sur les opérations de vote

  30. Proposition de loi interdisant l'utilisation des listes électorales à partir de l'origine géographique, ethnique ou religieuse présumée des électeurs

  31. Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide du peuple arménien et à protéger les génocides contre leurs contestations

  32. Proposition de loi garantissant le secret des correspondances émises par la voie des télécommunications

  33. Proposition de loi relative au droit du conjoint survivant et des enfants dans la succession

  34. Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de reversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord

  35. Proposition de loi tendant à assurer le versement de l'ensemble des prestations de vieillesse, d'invalidité et d'accident du travail au premier jour de chaque mois d'échéance

  36. Proposition de loi relative à l'assurance contre le risque de non-paiement des cotisations des employeurs au régime général de la sécurité sociale

  37. Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative à la situation sanitaire et éducative des enfants hébergés ou scolarisés dans des sectes et aux mesures nécessaires à leur protection

  38. Proposition de loi tendant à permettre le bénéfice de la retraite aux chômeurs âgés de moins de soixante ans et ayant quarante annuités de cotisation d'assurance vieillesse

  39. Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord

  40. Proposition de loi tendant à supprimer réellement toute forclusion de droit ou de fait s'opposant à la reconnaissance de la qualité de combattant volontaire de la Résistance

  41. Proposition de loi relative à l'attribution du titre d'interné résistant

  42. Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations solidarité

  43. Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord

  44. Proposition de loi relative aux saisies sur les prestations familiales

  45. Proposition de loi relative aux annuités d'assurance des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants

  46. Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord

  47. Proposition de loi relative au maintien à domicile des personnes handicapées et aux auxilliaires de vie

  48. Proposition de loi modifiant l'article 33 de la loi du 30 juin 1975 d'orientation en faveur des handicapés

  49. Proposition de loi relative à l'indemnisation des victimes d'accidents thérapeutiques

  50. Proposition de loi relative à la taxation des mouvements de capitaux

  51. Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements

  52. Proposition de loi tendant à créer les conditions permettant d'établir un taux de pension de retraite équivalent à 75 % du salaire minimum de croissance aux agriculteurs affiliés au régime agricole

  53. Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

Page mise à jour le