Ceremonies publiques et fêtes legales

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 361 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 31 mars 1998

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Texte retiré par ses auteurs le 28 avril 1998

  3. Retrait

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