Parlement

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à améliorer la représentation parlementaire au sein de l'Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 436 (1997-1998) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 19 mai 1998

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi relative à l'office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques

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