Session 1998-1999
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi relative aux licenciements pour motif économique
Proposition de loi relative à l'amélioration du recouvrement des créances des salariés en cas de défaillance de leur entreprise
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat
Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Proposition de loi visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
Proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)
Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)
Proposition de loi relative aux ventes hors taxes
Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage
Proposition de loi relative aux licenciements pour motif économique
Proposition de loi relative à l'amélioration du recouvrement des créances des salariés en cas de défaillance de leur entreprise
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 95/18/CE concernant les licences des entreprises ferroviaires et la proposition de directive du Conseil concernant la répartition des capacités d'infrastructure ferroviaire et la certificat
Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie
Proposition de loi relative à la substitution, à l'expression "aux opérations effectuées en Afrique du Nord", de l'expression "à la guerre d'Algérie ou aux combats en Tunisie et au Maroc
Proposition de loi relative à la reconnaissance de l'état de guerre en Algérie et aux combats en Tunisie et au Maroc
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Proposition de loi relative à la création d'établissements publics à caractère culturel
Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915
Proposition de loi visant à modifier le titre Ier du livre V du code général des collectivités territoriales sur l'organisation administrative de Paris, Marseille et Lyon
Proposition de loi relative aux actions propres à enrayer l'extension de l'algue tropicale Caulerpa taxifolia en Méditerranée
Proposition de loi assurant la parité des femmes et des hommes dans la vie publique
Proposition de loi tendant à assurer la présence d'une infirmière ou d'un infirmier dans chaque groupe scolaire
Proposition de résolution sur la communication de la Commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats membres pour 1999 (E-1171)
Proposition de résolution sur la communication de la commission : proposition de lignes directrices pour les politiques de l'emploi des Etats memebres pour 1999 (E-1171)
Proposition de loi relative aux ventes hors taxes
Proposition de loi portant création d'une délégation aux droits des femmes au Parlement
Proposition de loi tendant à la création de délégations parlementaires aux droits des femmes
Proposition de loi tendant à perpétuer le souvenir du drame de l'esclavage
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