Génocide arménien de 1915

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la reconnaissance du génocide arménien de 1915

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 238 (1998-1999) de M. Robert BRET et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 23 février 1999

  2. Première lecture au Sénat

    1. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 21 mars 2000
      • Demande de discussion immédiate repoussée le 21 mars 2000

  3. Caducité

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