Patrimoine esthetique, archeologique et historique

Dossier législatif

Proposition de loi relative à l'organisation de l'archéologie

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 374 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec le projet de loi relatif à l'archéologie préventive

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