Archéologie préventive

Dossier législatif

Loi relative à l'archéologie préventive

Loi n° 2001-44 du 17 janvier 2001 parue au JO n°15 du 18 janvier 2001
Décision du Conseil constitutionnel n° 2000-439 du 16 janvier 2001 (conforme)

  1. Dépôt à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    • Texte n° 1575 de Mme Catherine TRAUTMANN, ministre de la culture et de la communication, déposé à l'Assemblée Nationale le 5 mai 1999

  2. Première lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2167 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 9 février 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 453 adopté par l'Assemblée nationale le 23 février 2000

  3. Première lecture au Sénat

      • Texte n° 374 (1998-1999) de M. Ivan RENAR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 20 mai 1999
      • Texte n° 239 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 février 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 28 mars 2000
      • Texte n° 110 (1999-2000) modifié par le Sénat le 28 mars 2000

  4. Deuxième lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2303 transmis à l'Assemblée nationale le 28 mars 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2393 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 17 mai 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 513 adopté avec modifications par l'Assemblée nationale le 23 mai 2000

  5. Deuxième lecture au Sénat

      • Texte n° 357 (1999-2000) transmis au Sénat le 24 mai 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 5 octobre 2000
      • Texte n° 5 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 5 octobre 2000

  6. Commission mixte paritaire (désaccord) 

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 15 (2000-2001) de M. Jacques LEGENDRE, fait au nom de la commission mixte paritaire, déposé le 10 octobre 2000

  7. Nouvelle lecture à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2620 transmis à l'Assemblée nationale le 6 octobre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2743 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 22 novembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 585 adopté par l'Assemblée nationale le 6 décembre 2000

  8. Nouvelle lecture au Sénat

      • Texte n° 129 (2000-2001) transmis au Sénat le 7 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport, saisie au fond

    2. Séance publique

      • Discussion en séance publique le 19 décembre 2000
      • Texte n° 45 (2000-2001) adopté avec modifications par le Sénat le 19 décembre 2000

  9. Lecture définitive à l'Assemblée nationale

    Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale

      • Texte n° 2826 transmis à l'Assemblée nationale le 19 décembre 2000

    1. Travaux de commission

      • Rapport n° 2827 de M. Marcel ROGEMONT, fait au nom de la commission des affaires culturelles, familiales et sociales, déposé le 20 décembre 2000

    2. Séance publique

      • Texte n° 602 adopté définitivement par l'Assemblée nationale le 20 décembre 2000

  10. Conseil constitutionnel

    dossier sur le site du Conseil constitutionnel

  11. Loi promulguée

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