Session 1994-1995
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
Proposition de loi relative à la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 80% du salaire minimum de croissance
Proposition de loi relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
Proposition de loi tendant à démocratiser les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises
Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
Proposition de loi relative à la prévention de la santé et à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations
Proposition de loi tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits
Proposition de loi tendant à protéger contre la contestation de l'existence des génocides, et notamment du génocide dont le peuple arménien fut victime
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes
Proposition de loi tendant à reconnaître le droit à pension aux déportés dans les camps de concentration nazis naturalisés français
Proposition de loi tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique
Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir
Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques
Proposition de loi organique tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République
Proposition de résolution sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305)
Proposition de loi tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises
Proposition de loi organique tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires
Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
Proposition de loi relative à l'exercice des mandats locaux et aux moyens financiers des collectivités locales
Proposition de résolution sur la recommandation de la Commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (n° E-436)
Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)
Proposition de loi relative à la récupération sur succession de l'allocation supplémentaire du fonds national de solidarité
Proposition de loi relative à l'élection sénatoriale
Proposition de loi organique tendant à modifier le nombre de sénateurs élus dans les départements et à abaisser l'âge d'éligibilité des sénateurs
Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation adultes handicapés à 80% du salaire minimum de croissance
Proposition de loi relative aux annuités d'assurances des pères de famille ayant élevé seuls un ou plusieurs enfants
Proposition de loi tendant à démocratiser les conditions d'attribution de l'allocation de rentrée scolaire
Proposition de loi relative au contrôle et à l'utilisation des fonds publics pour l'emploi et à la prévention des licenciements et des difficultés des entreprises
Proposition de loi relative à l'attribution d'une pension de réversion de la retraite du combattant aux veuves des anciens prisonniers de guerre et combattants de la seconde guerre mondiale et d'Afrique du Nord
Proposition de résolution sur la proposition de règlement (CE) du Conseil portant réforme de l'organisation communautaire du marché vitivinicole (E 401)
Proposition de loi relative à la prévention de la santé et à l'amélioration des conditions de travail dans les entreprises
Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation des anciens combattants et victimes de guerre dans le respect de l'égalité des générations
Proposition de loi tendant à attribuer le droit à une retraite anticipée à taux plein à l'age de cinquante-cinq ans aux anciens combattants d'Afrique du Nord qui sont chômeurs en fin de droits
Proposition de loi tendant à protéger contre la contestation de l'existence des génocides, et notamment du génocide dont le peuple arménien fut victime
Proposition de loi relative à la prévention des inondations et à l'indemnisation juste et totale de toutes les personnes qui en sont victimes
Proposition de loi tendant à reconnaître le droit à pension aux déportés dans les camps de concentration nazis naturalisés français
Proposition de loi tendant à assurer une participation à parité des femmes et des hommes à la vie publique
Proposition de loi tendant à mettre en oeuvre dix mesures anti-délocalisation dans le secteur du textile-habillement-cuir
Proposition de résolution relative à l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1995 (n° E-260)
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des élus locaux, des membres du Gouvernement et des personnes responsables des formations politiques
Proposition de loi organique tendant à rendre publique la situation des candidats à la Présidence de la République
Proposition de résolution sur la recommandation de la commission en vue d'une recommandation du Conseil visant à ce que soit mis un terme à la situation de déficit public excessif en France (E 305)
Proposition de loi tendant à interdire le financement des partis politiques et des campagnes électorales par les entreprises
Proposition de loi organique tendant à assurer la transparence du patrimoine et des revenus des parlementaires
Proposition de loi constitutionnelle tendant à interdire l'amnistie des infractions commises en relation avec le financement des campagnes et des partis politiques
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