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Première lecture au Sénat
- Proposition de résolution n° 18 (1994-1995) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposée au Sénat le 11 octobre 1994
- Proposition de résolution n° 27 (1994-1995) de M. Xavier de VILLEPIN, déposée au Sénat le 12 octobre 1994
- Rapport n° 33 (1994-1995) de M. Jean ARTHUIS, déposé le 13 octobre 1994
- Proposition de résolution n° 34 (1994-1995) adoptée par la commission le 18 octobre 1994
- Résolution n° 14 (1994-1995) adoptée par le Sénat le 20 octobre 1994
Les thèmes associés à ce dossier
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