Avant-projet de budget des Communautés européennes

Dossier législatif

Proposition de résolution sur l'avant-projet de budget des communautés européennes (n° E-422)

  1. Première lecture au Sénat


    2. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur l'avant-projet de budget général des Communautés européennes pour l'exercice 1996 : Aperçu général (E 422)

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