Session 1991-1992
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation
Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant à renforcer les protections dans les secteurs où il est indispensable
Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement et la réhabilitation de l'étang de Berre
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi tendant à la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
Proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangères clandestine
Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
Proposition de loi tendant au développement et à l'amélioration de la contraception et de l'éducation sexuelle
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le marché des fruits et légumes de la production à la consommation
Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit pour les femmes et visant à renforcer les protections dans les secteurs où il est indispensable
Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement et la réhabilitation de l'étang de Berre
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi tendant à la pathologie propre aux anciens combattants d'Algérie, de Tunisie et du Maroc
Proposition de loi tendant à remplacer dans le titre de la loi n° 51-538 du 14 mai 1951 les mots : "personnes contraintes au travail en pays ennemi, en territoire étranger occupé par l'ennemi ou en territoire français annexé par l'ennemi" par les mots : "victimes de la dépo
Proposition de loi tendant au règlement du contentieux relatif aux familles des morts et au rétablissement de la proportionnalité des pensions
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à reconnaître officiellement le caractère de journée nationale du souvenir et du recueillement à la journée du 19 mars, date anniversaire du cessez-le-feu survenu en Algérie en 1962
Proposition de loi tendant en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi relative à la lutte contre les employeurs de main-d'oeuvre étrangères clandestine
Proposition de loi relative au mode de calcul des congés annuels des salariés
Proposition de loi tendant au développement et à l'amélioration de la contraception et de l'éducation sexuelle
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