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Dépôt au Sénat
- Texte n° 505 (1991-1992) de Mme Hélène LUC, MM. Louis MINETTI, Paul SOUFFRIN, Ivan RENAR, Jean-Luc BÉCART, Hector VIRON et plusieurs de leurs collègues, déposé au Sénat le 22 juillet 1992
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Lecture au Sénat
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Caducité
Cette proposition de résolution est caduque (informations sur la caducité des textes).
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