Session 1987-1988
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté
Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid
Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour
Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats
Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915
Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés
Proposition de loi tendant à créer des fonds régionaux d'initiative économique pour l'emploi et la croissance
Proposition de loi tendant à garantir la couverture sociale des agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations
Proposition de loi relative à l'exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Proposition de loi relative aux droits des Français rapatriés d'origine nord-africaine
Proposition de loi relative à la dignité et à la liberté des familles
Proposition de loi tendant à instaurer, pour l'avocat d'un demandeur, l'obligation impérative de porter à la connaissance de la juridiction saisie la constitution du défendeur
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de continuer à percevoir la taxe professionnelle sur les arsenaux et manufactures d'armes
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour améliorer la situation des retraités
Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée
Proposition de loi tendant à créer un statut d'inspecteur pédagogique régional de l'enseignement technique
Proposition de loi organique organique relative à l'élection du Président de la République
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus
Proposition de loi tendant à instituer des droits nouveaux en matière d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise, et à garantir l'exercice de la citoyenneté
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des familles monoparentales
Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française
Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance des droits des membres de la Résistance
Proposition de loi tendant à mettre un terme à l'injustice et à la dilapidation des fonds publics résultant de l'emprunt 7% 1973-1988
Proposition de loi tendant à instituer l'égalité des parents d'enfants naturels et des parents divorcés en matière d'autorité parentale
Proposition de loi tendant à la protection des femmes victimes de violences ou de sévices de la part de leur conjoint
Proposition de loi tendant à instituer l'exécution provisoire de droit des décisions rendues en première instance par les conseils de prud'hommes
Proposition de loi tendant à assurer le paiement mensuel des pensions de retraite ou d'invalidité
Proposition de loi tendant à assurer une large information sur les problèmes des personnes atteintes d'un handicap
Proposition de loi organique organique tendant à modifier l'ordonnance n° 59-2 du 2 janvier 1959 en vue de démocratiser la préparation, la discussion et le contrôle de l'exécution des lois de finances et d'accroître les pouvoirs du Parlement
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour lutter contre la pauvreté
Proposition de loi tendant à interdire les relations économiques, commerciales, culturelles, militaires et politiques avec l'Afrique du Sud, tant que durera le régime d'apartheid
Proposition de loi tendant à supprimer l'interdiction de séjour
Proposition de loi tendant à indemniser pleinement les victimes d'attentats
Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant
Proposition de loi tendant à la suppression des forclusions opposables à l'accueil des demandes de certains titres prévus par le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Proposition de loi tendant à encourager et à accélerer l'évolution vers l'égalité des sexes à travers les manuels scolaires
Proposition de loi relative à la diffusion à la radio et à la télévision d'informations pour encourager le don bénévole du sang
Proposition de loi tendant à la juste réparation des préjudices subis par les victimes de mesures arbitraires ou de violences en raison de leur action ou de leurs opinions anticolonialistes
Proposition de loi tendant à reconnaître le génocide dont le peuple arménien fut victime en 1915
Proposition de loi tendant à l'extension des allocations familiales dès le premier enfant et tant qu'un enfant reste à charge
Proposition de loi visant à étendre aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants d'Algérie le droit aux campagnes doubles
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à ce qu'en matière de protection sociale chacun bénéficie de plein droit des dispositions plus favorables contenues dans les lois promulguées et publiées postérieurement à la date d'entrée en jouissance des prestations
Proposition de loi relative à la retraite à cinquante ans des marins
Proposition de loi portant extension aux bénéficiaires des lois n° 50-1027 du 22 août 1950 et n° 51-538 du 14 mai 1951, de l'ensemble des dispositions de la loi n° 73-1051 du 21 novembre 1973 permettant aux anciens combattants et aux anciens prisonniers de guerre de bénéfic
Proposition de loi tendant à lutter contre la faim dans le monde et pour le développement
Proposition de loi tendant, en cas de décès d'un contribuable, à faire bénéficier ses héritiers de l'étalement de droit du paiement de l'impôt sur le revenu du défunt
Proposition de loi tendant à instituer la représentation proportionnelle pour l'élection des députés
Proposition de loi tendant à créer des fonds régionaux d'initiative économique pour l'emploi et la croissance
Proposition de loi tendant à garantir la couverture sociale des agriculteurs en retard de paiement de leurs cotisations
Proposition de loi relative à l'exercice des activités ambulantes et aux personnes circulant en France sans domicile ni résidence fixe
Proposition de loi relative aux droits des Français rapatriés d'origine nord-africaine
Proposition de loi relative à la dignité et à la liberté des familles
Proposition de loi tendant à instaurer, pour l'avocat d'un demandeur, l'obligation impérative de porter à la connaissance de la juridiction saisie la constitution du défendeur
Proposition de loi tendant à permettre aux communes de continuer à percevoir la taxe professionnelle sur les arsenaux et manufactures d'armes
Proposition de loi tendant à instituer des mesures urgentes pour améliorer la situation des retraités
Proposition de loi tendant à garantir l'emploi des travailleurs victimes d'une maladie prolongée
Proposition de loi tendant à créer un statut d'inspecteur pédagogique régional de l'enseignement technique
Proposition de loi organique organique relative à l'élection du Président de la République
Proposition de loi tendant à assurer la transparence du patrimoine des élus et responsables politiques, l'accès égal des candidats au suffrage universel, le pluralisme de l'information et le statut des élus
Proposition de loi tendant à instituer des droits nouveaux en matière d'information et d'intervention des travailleurs dans l'entreprise, et à garantir l'exercice de la citoyenneté
Proposition de loi tendant à améliorer la situation des familles monoparentales
Proposition de loi sur la reconnaissance de la vocation internationale de l'association internationale des parlementaires de langue française
Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance des droits des membres de la Résistance
Proposition de loi tendant à mettre un terme à l'injustice et à la dilapidation des fonds publics résultant de l'emprunt 7% 1973-1988
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