Président de la République

Dossier législatif

Proposition de loi organique relative à l'élection du Président de la République

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 201 (1987-1988) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 21 décembre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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