Déportés, internés et résistants

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à la pleine reconnaissance des droits des membres de la Résistance

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 99 (1987-1988) de M. André DUROMEA et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 16 novembre 1987

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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