Francais, nationalité francaise

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à reconnaître la nationalité française à tout étranger résistant

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 351 (1987-1988) de M. Charles LEDERMAN et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 10 août 1988

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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