LEDERMAN Charles

Ve République

LEDERMAN (Charles)

Né le 27 janvier 1913 à Varsovie (Pologne)

Décédé le 25 septembre 1998 à Paris

Sénateur du Val-de-Marne de 1977 à 1995

Fils d'un père vernisseur sur meubles, engagé volontaire dans l'armée française au cours de la Première guerre mondiale, et d'une mère ouvrière d'usine, Charles Lederman poursuit de brillantes études au lycée Voltaire à Paris. Licencié en droit, il s'inscrit au barreau de Paris en 1934, et adhère, la même année, au Parti communiste français. Impliqué dans de nombreuses organisations syndicales, il devient, en 1936, l'avocat de l'Union syndicale de la C.G.T de la Seine pour la région parisienne.

Après avoir accompli son service militaire en novembre 1938, il est maintenu sous les drapeaux au début de la Seconde guerre mondiale. Arrêté à Dunkerque, le 4 juin 1940, il est fait prisonnier et emmené en Allemagne. Il s'évade, le 27 octobre 1940, et rejoint Lyon. Il se rapproche alors d'organisations juives au sein desquelles il exerce d'importantes responsabilités. Il est l'un des fondateurs de l'Union juive pour la résistance et l'entraide (U.J.R.E), et surtout des groupes de combat de l'U.J.R.E qui participe à certaines actions armées durant le conflit. De plus, il est l'un des créateurs du Mouvement national contre le racisme (M.N.C.R). Il est décoré, au titre de la Résistance, de la Croix de guerre avec étoile d'argent et de la Médaille de la France libérée.

De retour à Paris, Charles Lederman reprend son activité professionnelle en devenant avocat du Parti communiste, comme lors du « complot des pigeons » où il défend Jacques Duclos en 1952. Il est également le défenseur des Combattants de la Paix poursuivis pour leur action contre la guerre d'Indochine, puis pour les militants communistes et ceux du F.L.N lors du conflit algérien. Par la suite, il milite en faveur des victimes de la répression faciste à travers le monde comme pour Julian Grimau en Espagne. A partir de 1965, il est élu conseiller municipal de Paris, puis conseiller général de la Seine jusqu'en 1971.

Il devient sénateur du Val-de-Marne le 25 septembre 1977 : inscrit en deuxième position sur la liste du Parti communiste français, il obtient 627 voix sur les 1516 suffrages exprimés. La même année, il devient membre du conseil régional d'Ile-de-France.

Au début des années quatre-vingt, il participe au projet de réforme de la magistrature. Après l'adoption du texte par le Sénat, il déclare que cette loi est un mauvais coup porté contre les magistrats, une atteinte aux libertés des citoyens, et qu'elle traduit une volonté de main-mise générale sur la justice. De même, lorsque l'Assemblée nationale adopte le projet de loi « sécurité et libertés » en juin 1980, il souligne les restrictions aux libertés individuelles et collectives qu'entraine le texte législatif et son manque de contribution à la nécessaire lutte pour la sécurité des personnes. Le 18 novembre 1980, il maintient sa prise de position et vote contre la « loi Peyrefitte » renforçant la sécurité et protégeant la liberté des personnes.

En 1979, il dépose avec plusieurs de ses collègues une proposition de loi tendant à l'abolition de la peine de mort. Au lendemain de la victoire du candidat socialiste à l'élection présidentielle du 10 mai 1981, il s'engage dans une fervente campagne de lutte contre la peine capitale, aux côtés du nouveau ministre de la Justice, Robert Badinter. Cette entreprise trouve une concrétisation juridique, le 30 septembre 1981, lorsqu'il vote en faveur du projet de loi portant abolition de la peine de mort.

Au Sénat, il concentre son action sur la défense des libertés constitutionnelles des citoyens. Il milite en faveur de l'abrogation des textes portant directement ou indirectement atteinte au droit de grève, de l'extension de tous les droits syndicaux et politiques au sein de l'entreprise, et de la disparition de toutes les juridictions d'exception comme les tribunaux permanents des forces armées.

Au moment de l'examen de la « loi Deferre » relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions en 1982, il s'oppose systématiquement au texte. Le 12 mai de la même année, il vote pour la loi relative aux prestations de vieillesse, d'invalidité et de veuvage.

En 1983, Charles Lederman est nommé juge titulaire à la Haute Cour de Justice. Le 26 avril 1986, il devient secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale. De juin à septembre, il intègre la commission spéciale « liberté de la communication ».

Au soir du 28 septembre 1986, il est réélu sénateur du Val-de-Marne : inscrit en deuxième position sur la liste du Parti communiste français, il recueille 531 voix sur les 1859 suffrages exprimés. Dès sa prise de fonctions, il est nommé secrétaire de la commission d'enquête chargée de recueillir les éléments sur la préparation, l'organisation, le déroulement et la présentation des évènements étudiants de novembre et décembre 1986. Puis, l'année suivante, il fait son entrée dans le comité de lutte pour le pluralisme et la vérité à la radio et à la télévision.

Le 27 novembre 1988, il s'implique dans la nouvelle politique sociale du gouvernement et vote en faveur de la loi relative au revenu minimum d'insertion. Au moment où il devient vice-président du groupe communiste au Sénat, il est reconduit dans ses fonctions de secrétaire de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du règlement et d'administration générale, en octobre 1989.

Avec le député communiste de la Seine-Saint-Denis, Jean-Claude Gayssot, il est à l'origine d'une proposition de loi renforçant la loi Pleven, qui crée une infraction spécifique de contestation de l'existence d'un ou plusieurs crimes contre l'humanité. Cependant, une fois voté à l'unanimité par les deux chambres, le texte se présente pour l'opinion publique comme « la loi Gayssot ».

Le 16 juin 1992, Charles Lederman vote contre la loi constitutionnelle, préalable à la ratification du traité de Maastricht, ajoutant à la Constitution un titre : « De l'Union européenne ». En avril 1993, il est reconduit comme juge titulaire à la Haute Cour de Justice et, par la suite, membre de la délégation parlementaires des communautés européennes. Il se prononce ensuite contre la loi relative aux pensions de retraite et à la sauvegarde de la protection sociale, lors du vote du 22 juin 1993.

Au début de l'année 1995, il appelle l'attention du garde des sceaux sur l'insuffisance du nombre des magistrats, en particulier des magistrats du siège. Ce faisant, il réclame que le troisième concours de recrutement à l'Ecole nationale de la magistrature, prévu depuis plusieurs années, soit pleinement appliqué, de la même manière que ce qui a été entrepris, avec succés, pour la haute fonction publique (troisième concours de recrutement pour l'Ecole nationale d'administration).

A la fin de son mandat de sénateur, le 1^er octobre 1995, il prend la décision de ne pas se représenter et se retire de toutes fonctions politiques. Lors des débats tenus en séance publique au Sénat, le 12 février 2002, à l'occasion de la journée mondiale de l'abolition universelle de la peine de mort, l'ancien garde des sceaux, Robert Badinter déclare : « je tiens à rendre hommage en particulier à ceux de nos collègues qui ont joué un rôle décisif dans le vote favorable à l'abolition ce jour-là [...], Charles Lederman, toujours présent dans ce grand combat pendant tant d'années ».

Charles Lederman est également l'auteur d'articles engagés comme Plaidoirie pour un jeune soldat publié dans le numéro de mai 1958 de la Nouvelle Critique.