Session 1996-1997
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi relative à la prévention des licenciements économiques
Proposition de loi relative au contrôle des licenciements économiques
Proposition de loi relative à la date à partir de laquelle courent les délais de recours
Proposition de loi assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Proposition de loi relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce
Proposition de loi relative au versement des primes d'assurance vie en cas de suicide
Proposition de loi tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants
Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre
Proposition de loi portant création d'Etablissements publics à caractère culturel
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle
Proposition de résolution Déficits excessifs
Proposition de résolution Déficits excessifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
Proposition de résolution
Proposition de loi relative à la prévention des licenciements économiques
Proposition de loi relative au contrôle des licenciements économiques
Proposition de loi relative à la date à partir de laquelle courent les délais de recours
Proposition de loi assurant le maintien des avantages individuellement acquis en matière de régime indemnitaire pour les agents titulaires des collectivités locales intégrés dans la fonction publique territoriale
Proposition de loi relative à la prestation compensatoire en matière de divorce
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les activités en France du Groupe antiterroriste de libération (GAL)
Proposition de loi tendant à faire du 21 mars, une journée nationale de lutte contre le racisme, l'antisémitisme et la xénophobie
Proposition de loi relative à l'attribution de la prestation compensatoire en cas de divorce
Proposition de loi relative au versement des primes d'assurance vie en cas de suicide
Proposition de loi tendant à réprimer l'utilisation abusive de la location avec option d'achat et à relancer la consommation populaire
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur l'industrie automobile
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête relative aux conséquences des installations et stockages de déchets nucléaires de La Hague sur la santé publique ainsi que sur les mesures propres à réduire les risques pour les habitants
Proposition de loi tendant à assurer l'aménagement, l'équipement et la protection de la nature de la Région de l'Etang de Berre
Proposition de loi portant création d'Etablissements publics à caractère culturel
Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur les effets des aides publiques dans le secteur du cycle
Proposition de résolution Déficits excessifs
Proposition de résolution Déficits excessifs
Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation
Proposition de loi tendant à reconnaitre aux communes le droit de moduler les tarifs des écoles municipales de musique et de danse en fonction des ressources des familles
Proposition de résolution
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