Entreprises publiques

Dossier législatif

Résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 47 (1996-1997) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 29 octobre 1996

  2. Lecture au Sénat

    1. Travaux de commission

      Commission des finances, saisie au fond

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