Proposition de résolution tendant à créer une commission d'enquête sur la situation du groupe Thomson et les conditions de sa privatisation

Rapport n° 94 (1996-1997) de M. Alain LAMBERT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 21 novembre 1996

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• INTRODUCTION
  
• EXPOSÉ GÉNÉRAL
  
• I. ÉLÉMENTS SUR LA SITUATION DU GROUPE THOMSON SA
  
• II. LA PRIVATISATION DU GROUPE THOMSON SA.
  
  • 1. La décision de privatiser le groupe Thomson SA
    
    • a) Le droit applicable
      
    • b) La procédure suivie
      
  • 2. Les modalités de la privatisation
    
    • a) Le droit applicable
      
    • b) La procédure suivie
      
• III. LA POSITION DE VOTRE COMMISSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION