EXPOSÉ GÉNÉRAL
On rappellera brièvement la situation du groupe Thomson, puis les conditions de sa privatisation avant de faire part de la position de la commission.
I. ÉLÉMENTS SUR LA SITUATION DU GROUPE THOMSON SA
Le groupe Thomson SA ayant fait l'objet d'une large couverture médiatique depuis la décision de privatisation et sa situation ayant été analysée en détail dans le rapport spécial sur les comptes spéciaux du Trésor, les entreprises publiques et les privatisations de notre collègue, le député Patrick Devedjian 1 ( * ) , on ne fera ici que rappeler quelques éléments essentiels.
Ce groupe est présent dans deux domaines majeurs de l'électronique : l'électronique grand public, par sa filiale Thomson-Multimédia, et l'électronique professionnelle, par sa filiale Thomson-CSF. Thomson-CSF a subi la crise liée à la restriction des budgets militaires. Cependant son chiffre d'affaires s'est inscrit en hausse en 1994. Thomson-Multimédia (TMM) a subi une érosion régulière de ses ventes de 1990 à 1992 et une forte baisse de ses marges sous la pression des concurrents japonais.
Globalement, le chiffre d'affaires du groupe a connu une forte accélération en 1988, passant de 60 milliards de francs en 1987 à 76,7 en 1989, puis a stagné et même régressé pour s'établir à 72 milliards de francs en 1995, dont 36,5 pour TMM et 35,5 pour Thomson-CSF. L'augmentation constatée depuis 1988 traduit le redéploiement significatif de Thomson qui accroît de 44 % son chiffre d'affaires réalisé à l'international, en raison, notamment, d'opérations de croissance externe.
Cette évolution a été accompagnée d'un résultat net généralement négatif à partir de 1990, en raison de la forte progression de l'endettement et de la répercussion des résultats du Crédit Lyonnais, dont Thomson est actionnaire. Ce résultat a été négatif à hauteur de 2,1 milliards de francs en 1994 et de 2,7 milliards en 1995.
En 1995, l'endettement net du groupe était de 23,46 milliards de francs et les capitaux propres étaient négatifs de 3,7 milliards.
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BILAN DE LA NATIONALISATION DE THOMSON SA (dressé par M. le ministre de l'économie dans un dossier remis aux parlementaires en octobre 1996 "Pourquoi privatiser ?") 1. L'appartenance au secteur public n'a pas été un atout pour Thomson Entre 1982 (date de la nationalisation de Thomson SA) et 1996 (en intégrant les prévisions disponibles pour 1996), les capitaux propres part du groupe de Thomson SA sont passés de 3,6 milliards de francs à - 6,5 milliards et l'endettement net a progressé de 9,3 milliards à 23,4 milliards. De 1988 (date d'acquisition des activités "électronique grand public" de General Electric) à fin 1995, les pertes cumulées de Thomson Multimédia se sont élevées à 10 milliards de francs. Sur la même période, les capitaux propres de Thomson Multimédia sont passés de 5 milliards de francs à - 200 millions et l'endettement net a doublé, passant de 6,6 à 13,8 milliards. 2. L'actionnaire public n'a pas rempli son devoir d'actionnaire et n'a pas recapitalisé l'entreprise lorsque c'était nécessaire. Afin de financer l'acquisition des activités électronique grand public de General Electric, le gouvernement avait promis en 1989 de réaliser une augmentation de capital de 6 milliards de francs. L'augmentation a été réalisée en 1990 et a été limitée à 2 milliards de francs. Au total, entre 1982 et 1990, les recapitalisations ont été inférieures à 7 milliards de francs. 3. La démarche "banque-industrie" au sein du secteur public a fait subir au groupe Thomson des pertes importantes. Ainsi, la cession progressive entre 1989 et 1993 des activités financières de Thomson (Altus Finance) au Crédit Lyonnais, payée à Thomson en titres Crédit Lyonnais, aura coûté entre 1993 et 1995 au groupe Thomson environ 8,2 milliards de francs. 4. La privatisation est destinée à renforcer la situation financière de Thomson et à assurer le financement de son développement et de sa capacité à créer des emplois. |
* 1 Rapport Assemblée nationale n° 3030, annexe n° 44. p. 48 à 65.