Session 1992-1993
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est l'auteur
Propositions de loi ou de résolution dont M. Jean-Luc BÉCART est cosignataireProposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit des femmes
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
Proposition de loi relative aux annuité d'assurances des pères de famille ayant élévé seuls un ou plusieurs enfants
Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 p. 100 du salaire minimum de croissance
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matières de santé et de protection sociale
Proposition de loi tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion
Proposition de loi relative à la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation
Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi d'orientation sur les droits de la jeunesse
Proposition de résolution tendant à insérer dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution relatif à l'examen des actes communautaires par le Parlement
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution
Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi tendant à renforcer le droit des riverains des aéroports à participer à la lutte contre le bruit
Proposition de loi relative à la conservation des noms de rues qui évoquent la résistance au nazisme
Proposition de loi tendant à prendre des mesures fiscales en faveur de la prévention de la pauvreté
Proposition de loi relative à l'interdiction du travail de nuit des femmes
Proposition de loi tendant à assurer l'égalité dans l'accès aux prestations de solidarité
Proposition de loi relative aux annuité d'assurances des pères de famille ayant élévé seuls un ou plusieurs enfants
Proposition de loi tendant à faire du 20 novembre une journée nationale des droits de l'enfant
Proposition de loi tendant à porter le montant de l'allocation aux adultes handicapés à 80 p. 100 du salaire minimum de croissance
Proposition de loi tendant à accorder le bénéfice de la campagne double aux fonctionnaires et assimilés anciens combattants en Afrique du Nord
Proposition de loi tendant à prendre en compte la durée du séjour en Afrique du Nord de 1952 à 1962 des anciens combattants pour une retraite anticipée
Proposition de loi tendant à l'adoption de mesures urgentes en matières de santé et de protection sociale
Proposition de loi tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion
Proposition de loi relative à la modification de la loi du 27 juillet 1917 pour les orphelins de guerre et les pupilles de la Nation
Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord
Proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la situation financière des communes de moins de 3500 habitants
Proposition de loi d'orientation sur les droits de la jeunesse
Proposition de résolution tendant à insérer dans le règlement du Sénat les dispositions nécessaires à la mise en oeuvre de l'article 88-4 de la Constitution relatif à l'examen des actes communautaires par le Parlement
Proposition de résolution tendant à modifier le Règlement du Sénat pour l'application de l'article 88-4 de la Constitution
Proposition de loi relative à la reconnaissance des crimes contre l'humanité commis par le régime de Vichy
Proposition de loi relative à la contribution de la France à la lutte contre la faim et pour le développement des régions très défavorisées
Proposition de loi tendant à renforcer le droit des riverains des aéroports à participer à la lutte contre le bruit
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