Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi sur la retraite des stagiaires de la formation professionnelle qui sont anciens combattants d'Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 209 (1992-1993) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 3 février 1993

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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