Liberté d'opinion

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à garantir en toute période, le caractère de libertés publiques fondamentales de l'affichage et de la diffusion d'opinion

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 234 (1992-1993) de Mme Hélène LUC et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 11 mars 1993

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

Suivre ce dossier législatif en s'abonnant aux alertes

Les champs marqués d'un * sont obligatoires.

Exemple: nom@exemple.fr

Les informations qui vous concernent sont strictement destinées aux services du Sénat. En aucun cas, les informations que vous nous communiquez lors de votre inscription à cette liste ne seront utilisées à d'autres fins. Conformément à la loi "Informatique et Liberté" du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données vous concernant. Si vous souhaitez exercer ce droit envoyez un message à lettre-senat@senat.fr.

S'abonner au flux RSS

Page mise à jour le

Pour toute remarque relative à cette page, veuillez contacter : dosleg@senat.fr

Partager cette page