Gaz naturel

Dossier législatif

Proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E 211)

  1. Première lecture au Sénat


    2. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de résolution sur la proposition de directive du Conseil concernant des règles communes pour le marché intérieur du gaz naturel (n° E-211)

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