Anciens combattants et victimes de guerre

Dossier législatif

Proposition de loi tendant à assurer le droit à réparation pour les résistants déportés, emprisonnés et internés en Afrique du Nord

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 113 (1997-1998) de M. Robert PAGÈS et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 26 novembre 1997

  2. Première lecture au Sénat

  3. Caducité

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