Cérémonies publiques et fêtes légales

Dossier législatif

Proposition de loi relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine

  1. Dépôt au Sénat

    • Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998

  2. Première lecture au Sénat


    3. La discussion de ce dossier législatif a été reprise avec la proposition de loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité

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