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Dépôt à l'Assemblée nationale
Dossier législatif sur le site de l'Assemblée nationale
- Texte n° 792 de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 31 mars 1998
- Texte n° 1050 de M. Bernard BIRSINGER et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 7 juillet 1998
- Texte n° 1297 de Mme Christiane TAUBIRA et plusieurs de ses collègues, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
- Texte n° 1302 de Mme Huguette BELLO, MM. Elie HOARAU et Claude HOARAU, déposé à l'Assemblée Nationale le 22 décembre 1998
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Première lecture à l'Assemblée nationale
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Première lecture au Sénat
- Texte n° 406 (1997-1998) de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues, déposé au Sénat le 28 avril 1998
- Texte n° 234 (1998-1999) transmis au Sénat le 18 février 1999
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 262 (1999-2000) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, déposé le 8 mars 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 23 mars 2000
- Texte n° 109 (1999-2000) adopté avec modifications par le Sénat le 23 mars 2000
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Deuxième lecture à l'Assemblée nationale
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Deuxième lecture au Sénat
- Texte n° 314 (1999-2000) transmis au Sénat le 8 avril 2000
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Travaux de commission
Commission des lois, saisie au fond
- Rapport n° 165 (2000-2001) de M. Jean-Pierre SCHOSTECK, déposé le 20 décembre 2000
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Séance publique
- Discussion en séance publique le 10 mai 2001
- Texte n° 87 (2000-2001) adopté définitivement par le Sénat le 10 mai 2001
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Loi promulguée
- Loi tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité (n° 2001-434 du 21 mai 2001), parue au JO n° 119 du 23 mai 2001
- État d'application de la loi
Les thèmes associés à ce dossier
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