Rapport fait sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, tendant à la reconnaissance de la traite et de l'esclavage en tant que crime contre l'humanité et sur la proposition de loi de M. Michel DUFFOUR et plusieurs de ses collègues relative à la célébration de l'abolition de l'esclavage en France métropolitaine
SCHOSTECK (Jean-Pierre)
RAPPORT 262 (1999-2000) - commission des lois
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Table des matières
- LES CONCLUSIONS DE LA COMMISSION
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EXPOSÉ GÉNÉRAL
- I. LA TRAITE NÉGRIÈRE ET L'ESCLAVAGE : UN CRIME ÉTENDU SUR PLUSIEURS SIÈCLES
- II. LE CONTENU DE LA PROPOSITION DE LOI ADOPTÉE PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE : LA RECONNAISSANCE DE LA TRAITE NÉGRIÈRE ET DE L'ESCLAVAGE A PARTIR DU XVÈME SIÈCLE EN TANT QUE CRIMES CONTRE L'HUMANITÉ
- III. LES PROPOSITIONS DE VOTRE COMMISSION DES LOIS : ÉTENDRE LE CHAMP DE LA RECONNAISSANCE ET RETENIR LES DISPOSITIONS LÉGISLATIVES DE LA PROPOSITION DE LOI
- EXAMEN DES ARTICLES
- TABLEAU COMPARATIF