PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2023

première lecture

[n° 2022-1726 (17, 18, 19, 21, 22, 23, 24, 30 novembre, 2 et 5 décembre 2022)]

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Discussion générale:

P. 5674 (texte intégral du JO)
P. 5675 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article additionnel après l'article 3 - Amendement n° I-1593 rectifié (Impôt sur le revenu - Rationalisation - Suppression de dépenses fiscales)

P. 5724 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 - Amendements n° I-372 rectifié, n° I-716 rectifié ter, n° I-1137 rectifié bis et n° I-1491 rectifié (Actions d'intrusion ou de violence contre des agriculteurs - Associations bénéficiaires de réduction d'impôt - Culpabilité reconnue - Exclusion)

P. 5737 (texte intégral du JO)
P. 5739 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 3 septdecies - Amendement n° I-148 rectifié bis (Opération d'apport réalisée par un donataire - Neutralité fiscale)

P. 5878 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 - Amendements n° I-28 rectifié, n° I-68 rectifié ter, n° I-79 rectifié, n° I-149 rectifié quater, n° I-509 rectifié bis, n° I-762 rectifié quater, n° I-865 rectifié ter, n° I-1015 rectifié quinquies et n° I-1249 rectifié ter (Bénéfice imposable - Adhérents des Organismes de gestion agréés (OGA)- Exonération)

P. 5924 (texte intégral du JO)
P. 5925 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 nonies - Amendements n° I-856, n° I-434 rectifié, n° I-845, n° I-17 et n° I-604 (Super profits - Taxe exceptionnelle - Création)

P. 5991 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 4 sexdecies - Amendements n° I-39 rectifié quater, n° I-110, n° I-187 rectifié ter, n° I-916 rectifié quater, n° I-930 rectifié bis, n° I-975, n° I-1007 rectifié quater, n° I-1124 rectifié, n° I-1358 rectifié bis et n° I-1558 rectifié (SDIS - Malus écologique - Malus au poids - Exonération)

P. 6013 (texte intégral du JO)

Article 5 (Suppression de la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises)

P. 6095 (texte intégral du JO)
P. 6096 (texte intégral du JO)

Après l'article 5

P. 6123 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 5 - Amendements n° I-258 rectifié et n° I-1642 rectifié bis (Contribution de solidarité numérique - Création)

P. 6138 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 8 quinquies - Amendements ° I-427 rectifié, n° I-1504 rectifié,n° I-1601 rectifié bis et n° I-1650 rectifié bis (Label « Bas-Carbone » - Crédit d'impôt)

P. 6292 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendement n° I-377 rectifié (Niches fiscales - Durée limitée)

P. 6348 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 ter - Amendements n° I-378 rectifié et n° I-379 rectifié (Niches fiscales - Réduction planifiée)

P. 6348 (texte intégral du JO)
P. 6349 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 9 quater - Amendements n° I-169 rectifié bis, n° I-352 rectifié bis et n° I-1303 rectifié (Construction d'un parc de trains de nuit - Ressource financière - Augmentation de la taxe sur les billets d'avion)

P. 6380 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 11 octies - Amendement n° I-66 rectifié (Taxe foncière de 2023 à 2024 - Plafond)

P. 6472 (texte intégral du JO)

Première partie :

  Conditions générales de l'équilibre financier :

Article 12 (Fixation pour 2023 de la dotation globale de fonctionnement (DGF) et des variables d'ajustement)

P. 6497 (texte intégral du JO)
P. 6501 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 12 - Amendement n° I-1125 (Budgets propres aux SDIS - TSCA - Augmentation)

P. 6509 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-376 rectifié (Collectivités - Année de réalisation des dépenses - Versement du FCTVA - Bénéfice)

P. 6530 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 14 - Amendement n° I-720 rectifié (Communes de moins de 3 500 habitants - Année suivant la réalisation des opérations éligibles - Récupération de la TVA au travers du FCTVA)

Article 14 ter (nouveau) (Filet de sécurité pour les collectivités territoriales confrontées à la hausse de leurs dépenses d'énergie en 2023)

P. 6553 (texte intégral du JO)

Article 24 bis (nouveau) (Reversement à l'État au-delà d'un certain seuil des montants de la redevance spécifique des concessions hydroélectriques échue)

P. 6616 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Transformation et fonction publiques - État B :

P. 6691 (texte intégral du JO)
P. 6692 (texte intégral du JO)

  Crédits non répartis - État B :

P. 6704 (texte intégral du JO)

  Économie - État B :

P. 6733 (texte intégral du JO)
P. 6734 (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Relations avec les collectivités territoriales - Compte de concours financiers : Avances aux collectivités territoriales :

P. 7251 (texte intégral du JO)

  Relations avec les collectivités territoriales :

État B

P. 7259 (texte intégral du JO)
P. 7265 (texte intégral du JO)
P. 7266 (texte intégral du JO)

Article 45 (Répartition de la dotation globale de fonctionnement)

P. 7285 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 - Amendement n° II-169 rectifié (Augmentation de la DGF forfaitaire par habitant supplémentaire - Coefficient logarithmique - Révision du ratio)

P. 7310 (texte intégral du JO)

Article 45 bis (nouveau) (Prise en compte du caractère écologique des projets pour la fixation des taux des subventions octroyées au titre de certaines dotations d'investissement)

P. 7320 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-451 rectifié (Commission DETR dans chaque département - Élargissement des pouvoirs)

P. 7332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-160 rectifié (Demandes de subvention au titre de la DETR ou de la DSIL non retenues - Préfet - Explication aux maires et présidents d'intercommunalité)

P. 7332 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-137 rectifié bis (Dotation de soutien à l'investissement local (DSIL) - Commission régionale - Création)

P. 7334 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 45 bis - Amendement n° II-159 rectifié (DETR - Projets à subventionner - « liste complémentaire »)

P. 7335 (texte intégral du JO)

Article 46 (Réforme des modalités d'attribution de la dotation de soutien aux communes pour la protection de la biodiversité)

P. 7338 (texte intégral du JO)

  Cohésion des territoires :

P. 7583 (texte intégral du JO)

État B

P. 7621 (texte intégral du JO)
P. 7622 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables - Budget annexe : Contrôle et exploitation aériens - Compte d'affectation spéciale : Financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale :

P. 7633 (texte intégral du JO)

  Écologie, développement et mobilités durables :

État B

P. 7673 (texte intégral du JO)
P. 7674 (texte intégral du JO)
P. 7706 (texte intégral du JO)
P. 7715 (texte intégral du JO)
P. 7716 (texte intégral du JO)
P. 7731 (texte intégral du JO)
P. 7734 (texte intégral du JO)
P. 7742 (texte intégral du JO)
P. 7765 (texte intégral du JO)

Article 42 ter (nouveau) (Prorogation du « bouclier tarifaire » sur l'électricité et le gaz et instauration d'un « amortisseur » pour soutenir certains consommateurs finals d'électricité)

P. 7793 (texte intégral du JO)

  Articles non rattachés :

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-1204 rectifié bis, n° II-96 rectifié ter, n° II-1205 rectifié ter, n° II-389, n° II-54 rectifié, n° II-179 rectifié bis, n° II-969, n° II-812 rectifié, n° II-725 rectifié bis, n° II-136 rectifié, n° II-106 rectifié ter, n° II-1206 rectifié bis, n° II-170, n° II-474 rectifié, n° II-171 et n° II-1207 rectifié bis (Imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux (IFER) - Adéquation de la répartition du produit de l'IFER)

P. 7986 (texte intégral du JO)

Article additionnel après l'article 37 A - Amendements n° II-133 rectifié et n° II-628 (Établissements publics de coopération intercommunale (EPCI) - Reversement de fiscalité aux communes)

P. 7987 (texte intégral du JO)