Interventions en séance publique de Mme Catherine PROCACCIA

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2006-2007) :

Octobre 2006 :

Novembre 2006 :

Décembre 2006 :

Janvier 2007 :

Février 2007 :

jeudi 1er février 2007

Juillet 2007 :

Août 2007 :

jeudi 2 août 2007

Septembre 2007 :

mercredi 26 septembre 2007

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi relatif au secteur de l'énergie (première lecture)
Projet de loi pour le développement de la participation et de l'actionnariat salarié (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2007 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2007 (première lecture)
Projet de loi tendant à promouvoir l'égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2006 (première lecture)
Projet de loi de modernisation de la fonction publique (première lecture)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2005-1040 du 26 août 2005 relative à l'organisation de certaines professions de santé et à la répression de l'usurpation de titres et de l'exercice illégal de ces professions et modifiant le code de la santé publique (première lecture)
Projet de loi de modernisation du dialogue social (première lecture)
Proposition de loi relative aux contrats d'assurance de protection juridique (première lecture)
Projet de loi instituant le droit opposable au logement et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale (première lecture)
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (première lecture)
Projet de loi en faveur du travail, de l'emploi et du pouvoir d'achat (première lecture)
Projet de loi sur le dialogue social et la continuité du service public dans les transports terrestres réguliers de voyageurs (commission mixte paritaire)
Projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2007-329 du 12 mars 2007 relative au code du travail (partie législative) (première lecture)