Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Les résumés des débats

Elaborés par la Division des Archives du Sénat, ils vous permettent d'accéder aux principaux éléments des interventions en séance publique de chaque sénateur et, de là, au compte rendu intégral de leurs interventions. Ces résumés sont disponibles quelques semaines après la publication des débats par le Journal Officiel. Pour toute remarque sur ces résumés, contactez-nous à l'adresse suivante : tables@senat.fr.

PROJET DE LOI SUR LE DIALOGUE SOCIAL ET LA CONTINUITÉ DU SERVICE PUBLIC DANS LES TRANSPORTS TERRESTRES RÉGULIERS DE VOYAGEURS

commission mixte paritaire

[n° 2007-1224 (2 août 2007)]

Discussion générale:

Accord de la commission mixte paritaire sur l'ensemble des dispositions. Importance des apports du Sénat. Ajouts de l'Assemblée nationale. Amélioration attendue pour les déplacements quotidiens. Vigilance des sénateurs de la majorité à la mise en oeuvre de ce projet de loi au cours des tout prochains mois. (texte intégral du JO)