Liste par séance (session 2008-2009) :
Octobre 2008 :
- jeudi 16 octobre 2008
- vendredi 17 octobre 2008
- lundi 20 octobre 2008
- mardi 21 octobre 2008
- jeudi 23 octobre 2008
- lundi 27 octobre 2008
- mardi 28 octobre 2008
- jeudi 30 octobre 2008
Novembre 2008 :
- jeudi 6 novembre 2008
- lundi 17 novembre 2008
- mardi 18 novembre 2008
- vendredi 21 novembre 2008
- lundi 24 novembre 2008
Décembre 2008 :
Janvier 2009 :
- jeudi 8 janvier 2009
- lundi 12 janvier 2009
- jeudi 15 janvier 2009
- vendredi 16 janvier 2009
- mercredi 21 janvier 2009
- jeudi 29 janvier 2009
- vendredi 30 janvier 2009
Février 2009 :
Mars 2009 :
Mai 2009 :
Juin 2009 :
Septembre 2009 :
Liste par projet ou proposition de loi :
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Projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (première lecture)
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Projet de loi généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d'insertion (première lecture)
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Projet de loi en faveur des revenus du travail (première lecture)
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Projet de loi favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet (première lecture)
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Projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2009 à 2012 (première lecture)
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Projet de loi de financement de la sécurité sociale de financement de la sécurité sociale pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2008 (première lecture)
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Projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (première lecture)
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Projet de loi de programmation relatif à la mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement (première lecture)
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Projet de loi de finances rectificative pour 2009 (commission mixte paritaire)
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Projet de loi pénitentiaire (première lecture)
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Projet de loi pour le développement économique des outre-mer (première lecture)
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Proposition de loi de simplification et de clarification du droit et d'allègement des procédures (première lecture)
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Projet de loi portant réforme de l'hôpital et relatif aux patients, à la santé et aux territoires (première lecture)
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Projet de loi relatif à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (première lecture)