Interventions de Mme Catherine PROCACCIA

Première partie :

Articles additionnels après l’article 2

Défavorable à l'amendement n° I-115 de M. Jean-Jacques Jégou (assujettissement à l'impôt sur le revenu des indemnités temporaires versées aux victimes d'accidents du travail). (texte intégral du JO)

Article 2 quater (Régime fiscal du capital versé aux mineurs pour le rachat de leur droit au logement et au chauffage)

Soutient l'amendement n° I-49 de Mme Brigitte Bout (limitation de la validation législative sur les contentieux relatifs aux droits au logement et au chauffage perçu par les mineurs) ; adopté. (texte intégral du JO)

Articles additionnels après l'article 3 quater

Soutient l'amendement n° I-48 de M. Roland du Luart (allongement du délai de transformation des centres de gestion agréés et habilités à tenir une comptabilité) ; adopté. (texte intégral du JO)

Article 9 (Aménagement de la taxe générale sur les activités polluantes, TGAP)

Favorable à l'amendement n° I-142 de M. Yves Détraigne (encouragement au développement de l'utilisation des sacs biodégradables). (texte intégral du JO)

Deuxième partie :

  Travail et emploi :

Article 79 (Mesures en faveur de la formation et de l'insertion professionnelle des travailleurs handicapés)

  Economie - Compte spécial : « Gestion et valorisation des ressources tirées de l'utilisation du spectre hertzien » :

Son intervention, en son nom et au nom de M. Michel Bécot. (texte intégral du JO)