PROJET DE LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR 2009 n° 2009-122 (dossier législatif)
Articles additionnels avant le titre Ier
Articles additionnels avant l’article 1er
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Interventions de Mme Catherine PROCACCIA (mercredi 21 janvier 2009)
Les interventions en séance publique
Cette page présente les interventions réalisées au cours d'une séance. Les liens hypertextes pointent vers le contenu de l'intervention dans le compte rendu intégral des débats.