Interventions en séance publique de Mme Catherine PROCACCIA

Interventions en séance publique depuis janvier 2003

Ces interventions sont présentées de deux manières : par jour de séance et par texte de loi discuté. La présentation par jour de séance contient toutes les interventions de l'orateur sur chaque séance, qu'elles portent sur des discussions de textes de lois ou sur d'autres types de débats. La présentation par texte de loi regroupe toutes les interventions de l'orateur sur chaque texte de loi.

Liste par séance (session 2020-2021) :

Octobre 2020 :

vendredi 30 octobre 2020

Novembre 2020 :

Janvier 2021 :

Février 2021 :

Avril 2021 :

Mai 2021 :

jeudi 6 mai 2021

Juin 2021 :

Juillet 2021 :

Liste par projet ou proposition de loi :

Projet de loi de programmation de la recherche pour les années 2021 à 2030 et portant diverses dispositions relatives à la recherche et à l'enseignement supérieur (première lecture)
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 (première lecture)
Projet de loi de finances pour 2021 (première lecture)
Proposition de loi tendant à garantir le respect de la propriété immobilière contre le squat (première lecture)
Projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (première lecture)
Projet de loi relatif à la bioéthique (deuxième lecture)
Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture)
Projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture)
Projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (deuxième lecture)
Proposition de loi pour renforcer la prévention en santé au travail (première lecture)
Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (première lecture)